Information de base

Numéro de Référence

cb-352-84341735

Organisation émettrice

Transport Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T8080-240621

Titre

Licence numérique du personnelle

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2025-03-20 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-04-23 14h00:00 HAE

Information du contact

Sara Gould

506380-5803

Sara.Gould@tc.gc.ca

Description

Transports Canada (TC) envisage de mettre en place une licence numérique du personnelle (identifiant numérique) pour moderniser le régime canadien de licences d’aviation.

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