Information de base

Numéro de Référence

cb-492-10899394

Organisation émettrice

Canadian Accessibility Standards Development Organization

Type d’appel d’offres

DAA - Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (Formel)

Numéro d’appel d’offres

P2600002

Titre

Soutien et/ou expertise d’un comité technique et le traitement des commentaires internes

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2025-04-30 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-05-22 13h00:00 HAE

Information du contact

Jacques

(613) 868-0508

jacques.boyer@asc-nac.gc.ca

Description

Services de soutien aux normes
En ce qui concerne les normes d'accessibilité et/ou les domaines énoncés à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et d'autres domaines pour aider à éclairer les normes d'accessibilité
Soutien et/ou expertise d’un comité technique, y compris le traitement des commentaires internes et d’un comité technique ainsi que la préparation de version préliminaire d’une norme et de projet de norme pour examen publique

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