Information de base

Numéro de Référence

cb-838-74146684

Organisation émettrice

Courts Administration Service (CAS)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

5X001-25-0122

Titre

Services de transcription, de technicien greffier-audiencier et de sténographie judiciaires pour la province de l’Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-05-02 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-05-27 14h00:00 HAE

Information du contact

Marco Pelchat

(613) 315-7390

Procurement.Approvisionnement@cas-satj.gc.ca

Description

NIBS : Services de transcription -R116
Numéro de reference : 5X001-25-0122 Numéro de la demande de soumissions : 5X001-25-0122
Nom de l‘organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Date de la demande de soumissions : 2025-04-22 Date de cloture : 2025-06-05 02:00 HAE Heure Normal de l'Est
Date de commencement prévu: 2025-07-01
Date de livraison estimative : N/A Niveau d'effort estimative : mensuel
Durée du contrat : Le contrat sera de la date d'attribution dudit contrat et se terminant le 30 juin 2026, incluant quatre (4) année d’option additionnelles.
Méthode de solicitation : Compétitive Accords commerciaux:
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique: Non Nombre de contrats prévus : 1

Détails du besoin
Procédure d'appel d'offres : Compétitive
Ce besoin est ouvert sur AchatsCanada dans les régions du Manitoba, Alberta, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest
Description des travaux :
Les travaux doivent être effectués en raison de la conservation et de la disposition des dossiers d’entreprise et de tribunaux qui ont atteint la période de conservation et dont la destruction a été approuvée. Tous les documents devront être déchiquetés hors site par l’entreprise dans ses locaux.
Exigences relatives à la sécurité : Faible
Autorité contractante :
Nom : Marco Pelchat
Courriel : marco.pelchat@cas-satj.gc.ca
Demandes de renseignements :
La présente demande de soumissions vise à satisfaire aux exigences du Service administratif des tribunaux judiciaires (ci-après dénommé «SATJ» ou Canada) pour les services de transcription, de sténographie judiciaire et de services de technicien greffier-audiencier pour les provinces du Manitoba, Alberta, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest pour les procédures devant la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt (les Cours) «au fur et à mesure des demandes».
LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.

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