MODÈLE DE PUBLICATION D’UN AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Titre : Monoculaire thermique des services de police de première ligne
Numéro de sollicitation : 202500918A
Date de publication : 5 mai 2025
Date de clôture et heure : 25 mai 2025 14 h (HNE) 20 jours civils.
Accords commerciaux : Accord de libre-échange canadien (ALEC) (anciennement Accord sur le commerce intérieur [ACI])
Région de l’avis d’appel d’offres : Canada
Région de livraison : Ottawa, Ontario
NIBS: N5855 - Équipements de vision de nuit, par rayonnement émis ou réfléchi
Type d’avis : Demande d’offre à commandes (DOC)
Procédure de passation des marchés : Ouverte
Description :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) doit fournir de l’équipement pour assurer la sécurité de ses membres. La demande d’offre à commandes (DOC) vise l’établissement d’une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture et la livraison de monoculaires thermiques des services de police de première ligne, comme il est décrit à l’annexe B, Énoncé des travaux. Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées pendant une période de trois (3) ans à partir de la date d’adjudication, plus une option de prolongation de l’offre à commandes de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.
Le présent marché est assujetti à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, à l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou, à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, à la Convention définitive des Inuvialuit, à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu, à l’Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho, à l’Accord définitif Nisg_a’a, à l’Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen, à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes, à l’Accord définitif des Tla’amins, à l’Entente définitive de la première nation des Nacho Nyak Dun, à l’Entente définitive des premières nations de Champagne et de Aishihik, à l’Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin, à l’Entente définitive de la première nation des Gwitchin Vuntut, à l’Entente définitive de la première nation de Selkirk, à l’Entente définitive de la première nation de Little Salmon/Carmacks, à l’Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in, à l’Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an, à l’Entente définitive de la Première nation de Kluane, à l’Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun, et à l’Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish.
Méthode de sélection : Soumission conforme la moins-disante
Les appels d’offres doivent être présentés à l’autorité contractante de la GRC à l’adresse : Joshua.Knox@rcmp-grc.gc.ca
Voir les documents d’appels d’offres ci-joints pour de plus amples renseignements.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Bureau des acquisitions :
Nom : Joshua Knox, agent d’approvisionnement principal
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Service : Acquisitions et marchés
Adresse : 73, promenade Leikin Arrêt postal no 1 Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-791-9552
Courriel : Joshua.Knox@rcmp-grc.gc.ca
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation.
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à l’adresse Occasions de marché | AchatsCanada. Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d’avis offerts par un tiers.
Approvisionnement autochtone :
Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.
Achats écologiques - Emballages écologiques
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’engage à promouvoir l’achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d’emballage en plastique, et prend des mesures concrètes pour mieux gérer l’utilisation et l’élimination des plastiques dans ses activités, conformément à la Politique d’achats écologiques, à la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada, et à la Charte sur les plastiques dans les océans. Les spécifications relatives aux emballages écologiques sont des exigences obligatoires dans le cadre de ce marché.
