1000513057 - Solution logicielle en imagerie et en capture de documents

L’Agence du revenu du Canada a l’intention de conclure un contrat avec un entrepreneur pour une solution logicielle en imagerie et en capture de documents. L'objectif est de convertir des documents papier probants en documents numériques consultables. La solution logicielle doit rationaliser la numérisation des documents, optimiser l’indexation des fichiers et garantir un stockage sécurisé et une récupération facile des fichiers numériques. De plus, le logiciel doit répondre à toutes les fonctionnalités et capacités définies dans cette énoncé des exigences, notamment : la reconnaissance optique de caractères (ROC), le traitement par lots et le flux de travail personnalisable pour répondre aux exigences opérationnelles uniques et garantir une meilleure conformité aux normes légales et réglementaires. L’Agence a besoin de services de soutien professionnels sur demande pour aider à la configuration, à la personnalisation, à l’installation et à la mise en œuvre, y compris la formation pour la solution de flux de travail de l’Agence. Lors de l’attribution du contrat, l’Agence et l’entrepreneur se rencontreront pour examiner le flux de travail actuel fourni à l’annexe 2 afin de déterminer le travail requis pour répondre au livrable final du flux de travail. Les services professionnels requis seront commandés par le biais d’un processus d’autorisation de tâches.

Cette exigence comprend également des options pour prolonger la durée du contrat jusqu’à sept périodes additionnelles d’une année chaque.
La période de tout contrat résultant sera d’une période d’une année.

La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec le meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix sera ensuite évalué conformément à l’essai de validation de la proposition.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.

Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
• Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
• Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones

Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel tara.sprigings-ramsey@cra-arc.gc.ca

Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence
Unité de réception des soumissions
BRUg@cra-arc.gc.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.

Des exigences en matière de sécurité sont associées à cette exigence. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.

• En plus des références suivantes, ces accords commerciaux ne s’appliquent pas à ce marché en vertu de la disposition que chacun d’eux comporte pour les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires :
? Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Annexe Kbis-01.1- 6 Notes générales 1(d)
? Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCo) Annexe 1401-6 Notes générales 1(d)
? Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Annexe 17.6 Notes générales – Paragraphe 1 (d)
? Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCo) Annexe 14-E Notes générales 2(a)
? Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa) Annexe 7 Notes générales 1(d)
? Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) Annexe 1401.1-6 Notes générales 1(d)
? Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) Annexe 10-6 2. a.
? Accord de libre-échange canadien (ALEC) 504.13.
? Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP) Annexe 15-A Section G 3(a)
? Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics (OMC-AMP) Appendice 1; annexe 7 Notes générales 2
? Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Annexe 19-7 – Notes générales (g)
? Accord économique et commercial global (AÉCG) - Annexe 19-7 – Notes générales (g)