Information de base

Numéro de Référence

cb-178-229184

Organisation émettrice

Department of National Defence (DND)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

W8472-255953

Titre

MLST3-Tiger

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Canada

Nouvelle Écosse

Colombie Britannique

Dates

Publication

2025-05-15 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-07-04 14h00:00 HAE

Information du contact

Rebecca Brake

(555) 555-5555

Rebecca.Brake@forces.gc.ca

Description

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Le ministère de la Défense nationale a besoin de remplacer le système MLST3 par un système identique ou un équivalent commercial qui sera utilisé pour la maintenance continue, les mises à niveau du système, les licences, le soutien technique et les capacités de soutien en service de la Marine royale canadienne.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la partie 1, Renseignements supplémentaires, et la partie 6, Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, le soumissionnaire doit consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Services publics et Approvisionnement Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Pour les besoins en matière de services, le soumissionnaire doit présenter les renseignements demandés, tel que le décrit l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires.
Le présent marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat d’approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

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