Description :
Service correctionnel Canada a besoin de services de soudage, de fabrication de métaux et d’autres services de soutien spécialisés à l’Établissement de l’Atlantique. Les travaux en vertu de la présente convention d’offre à commandes (SOA) comprennent, sans toutefois s’y limiter, la fourniture de toute la main-d’œuvre, des consommables, des outils, de la supervision, des véhicules et de l’équipement nécessaires à la soudure, aux services de fabrication, aux réparations mineures de clôtures et à d’autres métiers de soutien et services spécialisés pour l’entretien et la construction à l’établissement.
Endroit :
L’entrepreneur doit fournir les services mentionnés ci-dessus à l’endroit suivant.
Nouveau-Brunswick (N.-B.)
Établissement de l’Atlantique : 13175, Route 8, C.P. 102, Renous (Nouveau-Brunswick) E9E 2E1
Les travaux comprennent :
L’entrepreneur doit fournir, sur demande, de la main-d’œuvre spécialisée, des gens de métier, des matériaux et de l’équipement pour effectuer des travaux de service, d’entretien et de construction liés à la fabrication et au soudage des métaux.
L’entrepreneur doit fournir des services professionnels de soudage, de fabrication de métaux, d’usinage, de réparations mineures de clôtures, ainsi que tous les services de soutien requis pour une installation complète et finie ; qui peuvent comprendre la coupe et le rapiécement, le béton et les finitions comme l’époxy et/ou la peinture, au besoin, et en coordination avec le représentant du SCC.
Les services contractuels peuvent également comprendre la réparation ou le remplacement demandé d’étagères métalliques, de bureaux, de fentes de nourriture, de lits, de trappes d’accès et de toutes les autres réparations spécialisées nécessitant des ouvrages métalliques.
L’entrepreneur doit effectuer le travail conformément à la conception et/ou les critères techniques fournis par le chargé de projet.
L’entrepreneur doit travailler en collaboration avec d’autres sous-traitants spécialisés dans diverses disciplines, qui peuvent travailler sur place en même temps.
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en utilisant selon les bonnes pratiques commerciales, les normes applicables, comme prescrit par le représentant du Ministère.
Il n’est pas prévu que les travaux visés par la présente demande de contrat impliquent la manipulation de matériaux contenant de l’amiante; cependant, si l’entrepreneur ou le représentant du Ministère ou son agent découvre des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, l’entrepreneur doit immédiatement arrêter le travail et en aviser le représentant du Ministère. Si une enquête plus poussée démontre que les matériaux contiennent de l’amiante, l’entrepreneur doit se conformer aux exigences du SCC avant d’entreprendre des travaux de remise en état.
Il n’est pas prévu que les travaux visés par la présente demande de contrat impliquent la manipulation de matériaux contaminés par les moisissures; toutefois, si l’entrepreneur, le représentant du Ministère ou son agent découvre des matériaux susceptibles d’être contaminés par les moisissures, l’entrepreneur doit immédiatement arrêter le travail et en aviser le représentant du Ministère. Si une enquête approfondie démontre que les matériaux contiennent de la moisissure, l’entrepreneur doit se conformer aux exigences du Ministère avant de procéder à l’assainissement.
Généralités
L’entrepreneur ne doit pas entreprendre de travaux avant de recevoir un appel d’offres à commandes du représentant du Ministère.
Pour chaque commande subséquente à l’offre à commandes, le chargé de projet fournira un énoncé des travaux à l’entrepreneur pour l’estimation du prix fondé sur les taux unitaires compris dans la base de paiement. La base de paiement doit être respectée pour l’établissement des prix estimatifs.
L’entrepreneur doit connaître les termes et conditions du contrat.
L’entrepreneur doit exécuter les travaux de manière à causer le moins de perturbations possible aux occupants de l’immeuble et à assurer l’utilisation normale de l’immeuble et de ses activités.
Responsabilités de l’entrepreneur
L’entrepreneur doit fournir au représentant du Ministère le numéro de téléphone auquel il peut communiquer avec lui ou avec son représentant 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
À leur arrivée à l’établissement, les techniciens de l’entrepreneur doivent présenter une pièce d’identité et s’inscrire au registre des visiteurs de l’établissement à l’entrée principale.
À son arrivée sur place, l’entrepreneur doit soumettre une liste intégrale d’outils (3 copies). L’entrepreneur doit signaler tout outil manquant ou perdu au bureau du gestionnaire correctionnel.
Après chaque visite, l’entrepreneur doit fournir au représentant du Ministère un rapport de service qui contient tous les détails du travail effectué. S’il y a lieu, l’entrepreneur doit fournir une liste de défectuosités ou de lacunes, ou des deux, découvertes lors de la visite, ainsi que des mesures correctives recommandées et une estimation du coût budgétaire pour corriger les lacunes. L’entrepreneur doit transmettre le rapport d’entretien et des activités de réparation à l’adresse de courriel suivante :
GEN-ATLRHQTechServ@csc-scc.gc.ca.
L’entrepreneur doit soumettre tous les documents et rapports sous format Adobe Acrobat PDF.
Lorsqu’il répond à une demande de service, l’entrepreneur doit envoyer un compagnon d’apprentissage. Avant de visiter le site, le représentant du ministère doit approuver au préalable par écrit la liste des employés de l’entrepreneur (liste des visiteurs) qui accéderont à l’établissement.
Lorsqu’il répond à un appel sur place, l’entrepreneur doit communiquer avec le représentant du Ministère au début et à la fin de chaque visite sur place. Lorsqu’il se trouve sur le site, l’entrepreneur doit faire rapport au représentant du Ministère de toute question relative au travail demandé.
L’entrepreneur doit accomplir les travaux décrits sans aucune aide.
Qualité d’exécution des travaux
L’entrepreneur doit effectuer le travail conformément aux bonnes pratiques commerciales (pratiques exemplaires reconnues). Si le représentant du Ministère constate une non-conformité au cours d’une inspection, les travaux doivent être refaits par l’entrepreneur, à ses frais.
L’entrepreneur doit avoir disposé de tout l’équipement spécialisé et des employés qualifiés nécessaires pour effectuer les travaux.
Si l’entrepreneur, avec l’autorisation du Ministère, a accès à des sous-traitants, cela ne réduira en rien sa responsabilité en ce qui concerne la qualité et la rapidité de l’exécution.
Pièces
Les pièces fournies par l’entrepreneur doivent être neuves et certifiées CSA ou ULC, le cas échéant.
L’entrepreneur doit demander et obtenir une autorisation écrite du représentant du Ministère avant de remplacer tout composant.
Sauf indication contraire, l’entrepreneur doit respecter les instructions imprimées les plus récentes du fabricant concernant les matériaux et les méthodes d’installation.
L’entrepreneur ne doit entreposer aucune pièce ni aucun matériel à l’établissement sans l’approbation du représentant du Ministère.
Le Service correctionnel du Canada n’est aucunement responsable des pièces ou de l’équipement entreposés dans un établissement.
Lorsque l’entrepreneur fournit de l’équipement achetés auprès d’un fournisseur ou d’un fabricant, l’entrepreneur doit obtenir du fabricant ou du fournisseur une garantie pour la période normale de garantie du fabricant, et cette garantie, ainsi que le manuel d’utilisation d’entretien électronique doivent être établis à l’intention du Service correctionnel du Canada.
Équipement
L’entrepreneur doit se présenter sur place avec un véhicule de service raisonnablement approvisionné d’outils et de pièces ou de matériaux de remplacement pour procéder aux réparations des systèmes utilisés dans cet établissement.
L’entrepreneur doit disposer de tout l’équipement nécessaire, par exemple, échelles, escabeaux, matériel de levage et tous les produits et matériaux nécessaires pour effectuer correctement le travail dans chacune des commandes subséquentes.
L’entrepreneur ne doit pas utiliser des matériaux, de l’équipement, des produits ou des outils appartenant au gouvernement du Canada.
L’entrepreneur doit s’assurer que tout l’équipement utilisé est en bon état. Le représentant du Ministère se réserve le droit d’enlever l’équipement jugé défectueux ou inadapté et de le mettre hors service. L’entrepreneur doit remplacer adéquatement l’équipement défectueux dans les 24 heures ouvrables suivant un avis écrit du représentant du Ministère.
Nettoyage
Pendant que les travaux sont en cours, le site doit être maintenu propre et exempt de débris et de déchets, y compris les débris et les déchets produits par d’autres entrepreneurs.
Une fois les travaux terminés, l’entrepreneur doit laisser le site propre et exempt de débris et de déchets, d’outils et d’équipement. L’entrepreneur doit nettoyer le site à la satisfaction du représentant du Ministère.
L’entrepreneur doit éliminer les déchets des biens du site conformément aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux sur la protection de l’environnement. Pour les liquides toxiques et l’eau contenant des particules en suspension, l’entrepreneur doit faire approuver chaque chargement par le représentant du Ministère afin de s’assurer que les protocoles appropriés sont suivis.
En ce qui concerne l’élimination des déchets, l’entrepreneur est responsable de trouver un site où le déversement est autorisé et de couvrir le coût des frais facturés par le propriétaire du site de déversement. Aucun déversement non autorisé ne sera permis. Si un déversement non contrôlé est constaté et qu’il est prouvé qu’il est illégal, l’entrepreneur sera passible de poursuites.
Personnel
L’entrepreneur doit fournir uniquement des compagnons d’apprentissage détenant un permis valide du ministère provincial de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail pour les métiers applicables requis aux termes de la présente convention d’offre à commande. Le Service correctionnel du Canada peut en tout temps au cours de la présente COC demander l’inspection de l’attestation d’un travailleur.
Dès la réception du document de la commande subséquente, l’entrepreneur doit fournir le nom du personnel exécutant les travaux avec une preuve de ses qualifications.
Exigences en matière de conformité
L’entrepreneur doit se conformer aux codes et aux normes qui suivent et sont applicables au moment de l’installation ou de la modification :
Code national du bâtiment du Canada. (Y compris le code de la plomberie et de l’électricité)
Code national de prévention des incendies.
Se conformer à la partie II du Code canadien du travail et au
Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail
Se conformer à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail provinciale et suivant.
Règlement sur la sécurité générale au travail.
Lorsque le représentant du Ministère le juge nécessaire, l’entrepreneur doit fournir un plan de sécurité qui sera soumis à l’approbation du représentant du Ministère avant de commencer les travaux
Tous les employés de l’entrepreneur qui travaillent avec des produits contrôlés sur les propriétés fédérales ou dans des installations fédérales doivent avoir la certification SIMDUT.
L’entrepreneur et son personnel doivent respecter la politique « Interdiction de fumer » du gouvernement fédéral dans les installations fédérales et la politique sans parfum, le cas échéant.
L’entrepreneur doit faire provinciales ou exécuter les travaux par un soudeur compagnon d’apprentissage, conformément aux exigences provinciales ou fédérales applicables. Les compagnons d’apprentissage doivent maintenir leur attestation provinciale applicable afin de travailler dans nos établissements.
Sécurité
L’entrepreneur sera escorté en tout temps lorsqu’il sera sur place. L’entrepreneur doit se conformer à toute directive de sécurité du représentant du Ministère.
Pour avoir accès à une carte de visiteur, chaque membre du personnel de l’entrepreneur DOIT :
- Fournir une pièce d’identité valide au gardien (par exemple, permis de conduire, carte santé).
- Signer le registre de présence.
Pendant la visite :
- Chaque membre du personnel de l’entrepreneur doit porter l’identification fournie de manière visible.
À la fin du quart de travail :
- Chaque membre du personnel de l’entrepreneur doit retourner la carte d’identité et signer de nouveau le registre.
Fermeture des installations
L’entrepreneur doit effectuer le travail pendant les heures normales de travail (de 7h00 à 18h00) durant les jours ouvrables.
Dans le cas de la « FERMETURE D’ÉTABLISSEMENTS DU GOUVERNEMENT » en ce qui concerne des retards causés par l’État sur place, les mesures suivantes s’appliqueront :
? Lorsque l’entrepreneur offre des services dans les installations du gouvernement et que ces installations deviennent inaccessibles en raison d’une évacuation ou d’une fermeture des installations et qu’aucun travail ne peut être effectué en raison de la fermeture, la Couronne ne sera aucunement responsable de payer quoi que ce soit à l’entrepreneur pendant la période de fermeture.
? Dans le cas d’une fermeture, l’entrepreneur doit immédiatement aviser le représentant du SCC ou son délégué. L’entrepreneur sera indemnisé pour le temps de retour à son bureau le plus proche ou pour un maximum de 2 heures, selon le moins élevé des deux.
Facturation
L’entrepreneur doit soumettre, avec sa facture, le ou les bons de travail signés par le représentant du Ministère. Une facture ne sera traitée que si elle est accompagnée du ou des bons de travail dûment signés, comme il est précisé dans le document ci-joint.
L’entrepreneur doit accorder un délai de 30 jours à partir de la livraison de la facture, sans intérêts. L’entrepreneur ne doit pas facturer avant la prestation des services ou la livraison des biens.
Toutes les factures doivent être tapées et non manuscrites.
La facture doit indiquer :
– le numéro de la commande subséquente;
– le lieu de travail, la date et le numéro de l’ordre des travaux (fournis par le représentant du SCC);
– les heures ventilées selon le tableau des prix à l’unité en utilisant les numéros des articles indiqués;
– le coût des pièces lors de la livraison avec une majoration de %.
En cas de litige, l’entrepreneur mettra tous les registres à la disposition du Ministère, pour justifier le temps consacré ou le matériel utilisé pour chacun des travaux.
Toutes les factures doivent être envoyées au lieu de travail par voie électronique au représentant du Ministère.
