NCC-EXCS-37398-RFP - Services Professionnels pour la Fonction d’Ombudsman

DESCRIPTION :

La Commission de la capitale nationale (CCN) est à la recherche d'un Ombudsman pour fournir au public un mécanisme de résolution des plaintes indépendant, confidentiel, neutre, juste et équitable, lorsque tout autre recours de redressement interne à la CCN a été épuisé.

En 2006, un examen du mandat de la CCN a été effectué par un groupe d’experts indépendant. Entre autres, le groupe d’experts a recommandé qu’un poste d’ombudsman soit créé et que la personne appelée à occuper ce poste soit nommée par le conseil d’administration de la CCN et qu’elle relève de ce dernier.

En octobre 2007, le conseil d’administration a approuvé la création d’une fonction d’ombudsman externe qui relève directement du conseil d’administration. Le bureau de l’ombudsman ouvre en 2008. Depuis ce temps, quatre ombudsmans ont occupé ce poste à divers moments.

DURÉE :

Le contrat sera d’une durée de trois (3) ans et la date d’entrée en vigueur prévue est le 1er décembre 2025. Deux (2) prolongations facultatives successives d’un (1) an peuvent être exercées selon les mêmes modalités et conditions, à la discrétion exclusive du conseil d’administration.

DATE LIMITE DE SOUMISSION :

Au plus tard à 14 h heure avancée de l'Est le 19 juin 2025 par courriel à Bids-soumissions@ncc-ccn.ca avec une référence au dossier d'appel d'offres #NCC-EXCS-37398-RFP

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :

Afin d'assurer l'intégrité du processus d'appel d'offres, toutes les demandes de renseignements et autres communications doivent être adressées uniquement à Alyssa Brook, agente principale d’approvisionnement, par courriel à contracts@ncc-ccn.ca avant le 12 juin 2025 afin d'être prises en considération par la CCN.

Tout au long du processus d'appel d'offres/processus contractuel, la CCN s'efforcera de fournir des réponses aux demandes de renseignements (par l'émission d'addenda) jugées pertinentes par la CCN et reçues par écrit par l'autorité contractante. Seule l'information fournie dans les addendas fera partie intégrante du contrat.

Tous les addendas seront affichés sur canadabuys.canada.ca.

Les promoteurs intéressés ne doivent pas communiquer avec d'autres employés de la CCN ou d'autres personnes participant à la présente demande de soumissions pour discuter de questions concernant le processus du contrat. Le non-respect de cette exigence pendant la période de sollicitation peut, pour cette seule raison, entraîner la disqualification d'un promoteur.

Remarque : le courriel de soumission a une capacité maximale de 30 mégaoctets.

Les offres transmises par télécopieur ou sur papier (en personne ou par courrier) ne seront pas acceptées pour l'appel d'offres en question.

Aucune ouverture publique n'est prévue.

BASE DE SÉLECTION :

Une offre doit être conforme à toutes les exigences du contrat pour être déclarée recevable. L'adjudication du marché pour ce service se basera sur les critères établis, voir Appendice « B » - Evaluation de Proposition (Plus haute combinaison de valeur technique (80 points) et de prix (20 points)).