T8080-240586 - Expert-conseil technique pour le Groupe de travail sur les carburants (GTC) du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CPEA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Transports Canada cherche à retenir les services d’un expert en la matière pour fournir
une expertise technique à Transports Canada, Aviation civile (TCAC) sur les
carburants d’aviation durables (SAF) et les carburants d’aviation à faible teneur en
carbone, en soutenant la participation du Canada au GTC et en participant à l’examen
et à la rédaction des rapports destinés au CPEA, afin de tenir compte de la position du
Canada sur les questions clés.

Les SAF constituent un élément important de l’ensemble des mesures prises par l’OACI pour réduire les émissions du secteur de l’aviation. Dans sa résolution A40-18 (2019), l’Assemblée de l’OACI a reconnu la nécessité de produire et de déployer des SAF d’une manière économiquement réalisable et socialement et écologiquement acceptable. L’OACI a demandé aux États membres de recenser les approches existantes pour évaluer la durabilité de tous les carburants de remplacement généraux, y compris ceux destinés à l’aviation. Ces évaluations doivent prendre en compte les facteurs suivants :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la base du cycle de vie;
• le respect des zones de grande importance pour la biodiversité, la conservation et les avantages des écosystèmes pour les populations, conformément aux réglementations internationales et nationales;
• la contribution au développement social et économique local, et la concurrence avec la nourriture et l’eau doit être évitée.
L’Assemblée a également demandé aux États d’adopter des mesures pour assurer la durabilité des carburants de remplacement pour l’aviation, en s’appuyant sur les approches existantes ou en combinant plusieurs approches, et de surveiller, au niveau national, la durabilité de la production de carburants de remplacement pour l’aviation.

Le CPEA, par l’intermédiaire de son GTC, a travaillé à l’élaboration de processus et de méthodes pour la prise en compte des SAF dans le cadre du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale, y compris des critères de durabilité et des méthodes de cycle de vie acceptés au niveau mondial. Une partie intégrante de cette évaluation consiste à déterminer les émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie, y compris les changements induits dans l’affectation des terres, pour une variété de matières premières et de filières de production.

Le Canada soutient le GTC et le développement d’une industrie des SAF au Canada. Le Canada doit veiller à ce que les propositions élaborées par le GTC du CPEA de l’OACI soient applicables au Canada et tiennent compte des réalités canadiennes en matière de production de SAF, chaque fois que le contexte canadien est applicable.