Information de base

Numéro de Référence

cb-992-74810702

Organisation émettrice

Department of Natural Resources (NRCan)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan- 5000083927/B

Titre

Surveillance de la marque ENERGY STAR®

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2025-05-29 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-07-11 14h00:00 HAE

Information du contact

Len Pizzi

(343) 550-5308

len.pizzi@nrcan-rncan.gc.ca

Description

Offrir un service de surveillance de l’utilisation de la marque ENERGY STAR® (nom et marques) sur les marchés en ligne partout au Canada. Les efforts de surveillance devraient se concentrer sur les sites les plus visibles, comme les détaillants à grande échelle, ainsi que sur les cibles connues déterminées par RNCan pour assurer la protection de la marque ENERGY STAR®. Le service devrait identifier les cas d’utilisation abusive de la marque ENERGY STAR® ou de marques, comme la marque de certification ENERGY STAR® sur les produits non certifiés.

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