Préavis d’Adjudication de Contrat (PAC)
PAC 25-58010 — Graveur laser direct
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d’un (1) graveur laser direct particulier, ainsi que des services de fourniture, d’installation, de qualification et de formation des utilisateurs. Ce système de structuration est unique, car il ne nécessite aucune plaque de masquage, peut traiter des plaquettes de 100 mm et peut également manipuler des échantillons aussi petits que 5 sur 5 mm².
La nature des activités de recherche du CNRC exige un outil non robotisé et flexible qui lui permet de structurer les matériaux directement à partir de son fichier de données original et d’aligner les motifs sur les deux côtés de l’échantillon.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur potentiel doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son produit répond aux exigences suivantes :
Un graveur laser direct présentant les caractéristiques techniques suivantes :
- Longueur d’onde d’exposition de 375 nm permettant une taille minimale de 0,6 µm;
- Longueur d’onde d’exposition de 405 nm permettant le traitement d’autres matériaux;
- Capacité à traiter des échantillons de 5 sur 5 mm² à 100 mm jusqu’au bord du substrat sans modifier le matériel;
- Capacité d’enregistrer deux (2) motifs sur différents côtés de l’échantillon avec une précision de superposition de 1 000 nm;
- Capacité d’enregistrer deux (2) motifs (sur le même côté de l’échantillon) avec une précision de superposition de 500 nm pour une plaquette de 100 mm;
- Capacité à enregistrer 2 motifs (sur le même côté de l’échantillon) avec une précision de superposition de 250 nm (champ sur champ) pour une taille de champ de 5 sur 5 mm²;
- Contrôle optique de la mise au point automatique produisant une précision CD supérieure à 100 nm (3 sigma);
- Grille d’adresses d’écriture d’au moins 40 nm ou mieux;
- Rugosité des bords de ligne de 60 nm ou mieux;
- Contrôle réglable du profil des parois latérales grâce à l’utilisation d’une mise au point variable;
- Débit supérieur à 40 minutes pour une taille de substrat de 100 mm sur 100 mm.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du Commerce
• Canada-Union Européenne-Accord économique et commercial global
• Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
• Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
• Accord de libre-échange Canada-Ukraine
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le graveur laser direct MLA150 proposé par Heidelberg et ses caractéristiques uniques en font le seul système d’alignement sans masque capable de répondre à cette exigence. Le MLA150 est un outil de lithographie à écriture directe de grande vitesse capable d’exposer des résines photosensibles à l’aide d’un laser UV (375 ou 405 nm) focalisé et balayé sur la plaquette. Le MLA150 est un outil intuitif : la position de la plaquette est détectée automatiquement et le laser est directement focalisé au centre de la plaquette après le chargement.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :
• paragraphe 6(d) — « une seule personne est capable d’exécuter le marché »
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Article 513 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord sur les Marchés Publics de l’Organisation Mondiale du Commerce (AMP-OMC), Article 13 (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord Européenne économique et Commercial Global (AECG), Article(s) 19.12 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTGP), Article 15.10 (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Chili, Article Kbis-9 b) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Colombie, Article 1409, Appel d’offres limité (1) (b) (iii) : L’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Honduras, Article 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article 13 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Panama, Article 16.10 (1) (b) (iii) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 : Appel d’offres limité (b) (iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni — Les dispositions de l’AECG sont incorporées par renvoi dans le présent préavis et en font partie intégrante (AECG) — article(s) 19.12 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Ukraine Article 10.13 (b) (iii) absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
• Le système comprend une garantie supplémentaire d’un (1) an, jusqu’à un maximum de 30 mois après la livraison. Le système doit être livré vers le 31 mars 2026.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 995 966,87 $ CA (TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :
Spectra Research Corporation
(Fabricant d’équipement d’origine [FEO] de Heidelberg Instruments — distributeur agréé au Canada)
3585, chemin Laird, Unité 15-16
Mississauga (Ontario) L5L 5Z8
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités :
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 23 juin 2025 à 14 h HE.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Katie Homuth
Agente principale des contrats | Operations approvisionnement et des contrats — Groupe 2
Services d’approvisionnement et des contrats | Direction des Services Financiers et d’Approvisionnement
Conseil national de recherches Canada | Gouvernement du Canada
Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca | 343-549-4539
