21301-24-4761337 - Élimination de Déchets Dangereux

Arrangement en matière d’approvisionnement pour des services de l’élimination de déchets
dangereux

Numéro de sollicitation: 21301-24-4761337

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région de l’Ontario, Établissement Bath, Beaver
Creek, Collins Bay, Grand Valley, Joyceville, Millhaven et Warkworth institutions.

Accord commercial : Le présent approvisionnement est assujetti à l’Accord de libre-échange Canada-
Corée.

Procédures d’appel d’offres : Les fournisseurs énumérés dans le présent avis et qualifiés en vertu de
l’arrangement en matière d’approvisionnement EW479-162880 pour les Services d’élimination des
déchets dangereux ont été invités à soumettre une offre.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission conforme au prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigence relative à la sécurité.

Nature des besoins:
Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés en vertu de l’arrangement en matière
d’approvisionnement (AS) EW479-162880 pour les Services d’élimination des déchets dangereux.
Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition:
1. Quinte Waste Solutions
2. AEVITAS
3. APEX
4. Brendar Environmental
5. Clean Harbors Canada Inc. and Affiliated Companies
6. GFL Environmental Inc.
7. Tomlinson Environmental
8. Veolia es Canada Services Industriels Inc.
10. Green-Port Environmental
11. Stericycle ULC
12. KBL Environmental Ltd.
13. Englobe Corp.
14. Sumas Environmental Services
15. Quest Disposal & Recycling Inc.
16. QIKIQTAALUK ENVIRONMENTAL INC
17. ENVIROSYSTEMS INC
18. TERRAPURE

On trouvera ci-après un résumé de l'énoncé des travaux pour ce marché.
Les services de santé, au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), sont tenus d’offrir des soins de santé aux délinquants dans les établissements.
La prestation de soins de santé génère des déchets médicaux dangereux qui ne peuvent être éliminés par le biais du flux normal de déchets.

Objectifs: Assurer la collecte et l’élimination sûres et légales des déchets dangereux de nature biomédicale, pharmaceutique, dentaire et d’objets pointus.

Produits livrables :
L'entrepreneur (PCP) doit recueillir les éléments suivants :
• Déchets biomédicaux
o Non anatomique
o Anatomique
o Cytotoxique
• Déchets pharmaceutiques
• Déchets d'objets pointus ou tranchants
• Solutions de fixateur et de développeur
• Amalgames dentaires
• Feuilles de plomb

L'entrepreneur doit fournir les contenants, les seaux, les doublures, les contenants d'objets pointus ou
tranchants et tout autre emballage requis pour la collecte appropriée et l'élimination sécuritaire des déchets.
Toutes les conditions de participation des fournisseurs non spécifiées dans la documentation de sollicitation : Aucune.
Quantité estimative de produits : Précisée dans l'énoncé des travaux du document d'invitation à soumissionner.

Durée du contrat et délai de livraison :

Durée du contrat : Les travaux seront exécutés sur une période de trois (3) ans avec une date de début proposée de 25/07/01.
Autorité contractante : Stephanie Glezos
Numéro de téléphone: (438) 453-9850
Courriel: stephanie.glezos@CSC-SCC.GC.CA

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
Les soumissionnaires peuvent obtenir des copies du document d’appel d’offres en communiquant avec
l’autorité contractante désignée dans le présent avis.
L'État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs tout approvisionnement.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du
processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent en faire la demande à l'autorité
contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de
demande de soumissions. Le compte rendu peut se faire par écrit, par téléphone ou en personne.
Aide à l'approvisionnement Canada (APC) offre des séminaires aux entreprises qui souhaitent apprendre
à vendre les biens et services au gouvernement du Canada. Les séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés sont les suivants :
Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
En savoir plus sur la recherche d’opportunités;
Découvrez comment soumissionner sur des opportunités;
Découvrez comment vous préparer à vendre au gouvernement.
L'horaire complet des séminaires se trouve sur le site Web d'Aide à l'approvisionnement Canada, sous
trouver un événement (Aide à l'approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca).