INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA VILLE DE LAVAL
NUMÉRO DE DOSSIER 81003369
Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
o un bail d’une durée d’environ 10 ans, commençant le ou vers le 1er décembre 2026, assorti d’une option de prolongation du bail de deux (2) ans et de trois (3) options de prolongation du bail d’un (1) an;
o environ 1492 mètres carrés utilisables (m2u) contigus pour des locaux à bureaux.
o les immeubles proposés doivent offrir un taux de fenestration et une configuration du local acceptable au locataire;
o les locaux proposés doivent être disponibles environ 20 semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation.
o Les heures d’ouverture requises pendant le bail seront de 7 h à 18 h du lundi au vendredi. Toutefois, il doit être possible en cas de nécessité d’utiliser les locaux en soirée ou durant la fin de semaine et les systèmes de l’immeuble (énergie, plomberie et chauffage, ventilation et climatisation) devront pouvoir être fonctionnels sur demande.
o De ce 1492 m2u, au moins 717 m2u doivent être situés au rez-de-chaussée de l’immeuble, avec une bonne visibilité de la rue, pour accueillir le public. Le reliquat pourra être aussi au rez-de-chaussée ou à l’étage immédiatement supérieur.
o Au moins trente (30) places de stationnement doivent être disponibles dans un rayon de cent (100) mètres de l’entrée de l’édifice accueillant les espaces loués.
o les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Laval, dans le périmètre indiqué ci-après :
- Ouest : Autoroute des Laurentides (15)
- Nord : Autoroute Jean-Noël-Lavoie (440)
- Est : Boulevard Papineau (19)
- Sud : Boulevard Cartier Ouest et Boulevard Lévesque Est
o les locaux proposés ne peuvent pas être dans un immeuble situé dans une zone industrielle, inondable, près d’un chemin de fer ou non-sécuritaire.
o Les locaux doivent être accessibles par le transport en commun à moins de 500 mètres de l’entrée la plus près de l’immeuble où se trouvent les locaux potentiels;
o L’immeuble où seront situés les locaux doit être accessible pour les personnes à mobilité réduite;
o les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC.
Note: SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse électronique suivante : marie-josee.gratton@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81003369 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 11 juillet 2025. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC avant le début des travaux d’aménagement. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de SPAC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Marie-Josée Gratton, Agente principale de location, par téléphone au 438-466-2981, ou par courriel, à marie-josee.gratton@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
