1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
o Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) requiert la fourniture, la livraison et l’installation d’un (1) analyseur de particules optique (APO) pour faciliter les activités de synthèse de poudres au centre Mississauga-IEP.
L’APO doit permettre l’analyse de poudres dans des configurations in situ et ex situ.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
o Il doit permettre l’analyse de poudres dans des configurations in situ (c.-à-d. quand la poudre est rejetée du système de plasma à couplage inductif, TEK-15 par TEKNA) et ex situ (c.-à-d. un instrument autonome).
o Il doit utiliser des techniques d’imagerie directe ou par projection d’ombre.
o Il doit comprendre un capteur optique (appareil photo et rétroéclairage) permettant l’acquisition de données/d’images.
o Il doit comprendre une unité de traitement (ordinateur) et un écran pour la surveillance des données (moniteur). Le système doit permettre le stockage d’au moins 8 To.
o Il doit permettre le transfert et l’enregistrement de données sur le disque dur local de l’ordinateur ainsi que sur le réseau au moyen d’un câble Ethernet.
o Il doit recueillir et analyser les poudres ayant une distribution granulométrique d’au moins 5 µm à 500 µm. Il doit aussi pouvoir mesurer les aérosols (en poudre ou liquides) ayant une distribution granulométrique d’au moins 5 µm à 500 µm. Il doit permettre de délimiter les particules dans l’image et d’analyser les caractéristiques morphologiques des particules, dont au moins la sphéricité, la rondeur et la surface projetée.
o Il doit être capable de recueillir et d’analyser des particules/gouttelettes se déplaçant à une vitesse de 50 m/s ou plus.
o Il doit être capable d’effectuer des mesures et des analyses en temps réel et de fournir des statistiques en temps réel sur la taille et la morphologie (sphéricité et rondeur) de la poudre avec un délai maximal de 1 seconde. Le progiciel pour l’analyse des images et la fourniture de statistiques en temps réel doit être inclus.
o Le nombre d’images par seconde doit être d’au moins 200.
o Le capteur optique (à l’exclusion de l’ordinateur/moniteur) doit pouvoir être déplacé facilement, c.-à-d. qu’il doit peser moins de 23 kg, et ses dimensions ne doivent pas dépasser 1000 mm de largeur, 720 mm de profondeur et 500 mm de hauteur.
o Il doit être possible de régler la distance entre l’appareil photo et l’objet dans les configurations in situ et ex situ.
o Le système doit être accessible et commandable à distance, c.-à-d. que l’opérateur doit pouvoir accéder au capteur et aux données par connexion réseau au système au moyen d’un câble Ethernet afin de commander le capteur et de gérer les données.
o Le logiciel doit permettre une sortie d’images et de données en temps réel dans les formats couramment utilisés, soit PNG, TIFF et JPG ainsi que CSV et Excel, respectivement. L’ordinateur et le logiciel doivent permettre le transfert de données en temps réel au moyen de ports USB.
o Tout le matériel électrique fourni dans le cadre du contrat doit être, avant la livraison, certifié ou approuvé aux fins d’utilisation conformément aux exigences du Code canadien de l’électricité, Partie 1, par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes et être alimenté par un bloc d’alimentation monophasée de 110 à 240 V (20 A maximum), à fréquence de 50 à 60 Hz.
o L’interface de commande doit être en anglais.
o Tous les câbles et ports pour l’alimentation des différentes unités (appareil photo, rétroéclairage, unité d’acquisition/traitement des données, écran) et la communication entre elles doivent être inclus.
o L’APO doit être installé sur une plateforme à roulettes pour un transport facile. Les dimensions globales et le poids de la plateforme (APO compris) ne doivent pas dépasser 1200 mm de largeur, 1000 mm de profondeur, 1500 mm de hauteur et 80 kg de poids.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur sélectionné à l’avance détient la propriété exclusive et les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle relative à l’analyseur de particules optique (APO) qui peut être intégré à notre système de plasma (TEK-15) à des fins d’analyse in situ de poudres.
Pour qu’il soit intégré à notre système de plasma existant pour la caractérisation in situ de poudres, l’APO doit pouvoir accueillir un hublot, situé à l’extrémité du système de plasma TEK-15, entre ses deux unités optiques (appareil photo et rétroéclairage). L’APO sélectionné à l’avance est le seul système commercial qui peut offrir cette souplesse, notamment parce que l’appareil photo et le rétroéclairage ne sont pas contenus dans un boîtier. Sur l’APO sélectionné à l’avance, l’appareil photo et le rétroéclairage sont situés aux extrémités de deux bras et peuvent être placés sur les côtés opposés du hublot. Dans ce cas, le rétroéclairage illuminera les particules et l’appareil photo prendra des images des ombres de particules (ombrogrammes). Le numéro de brevet correspondant est US202402067A1.
Il convient de mentionner que l’APO peut et sera aussi utilisé pour la caractérisation ex situ de poudres, ce qui permettra d’atteindre deux objectifs (caractérisation in situ et ex situ) avec un seul système. La capacité du système à effectuer des analyses ex situ de particules de poudres et d’aérosols est manifeste dans le deuxième brevet (WO2024007080A1).
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le OPA devrait être livrée dans un délai de 16 semaines après l'attribution du contrat.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Mazlite Inc.
Bay Adelaide Centre, 333
Bay st #2400, Toronto, ON
M5H 2T6
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont Juillet 18 2025.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Jonathan Soles
Téléphone : 343-548-9258
Courriel : Jonathan.Soles@nrc-cnrc.gc.ca
