5000083813 - Véhicules routiers (véhicules légers, véhicules moyens à passagers et véhicules lourds testés sur dynamomètre de châssis)

1. Résumé
Le besoin est d'établir une offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM) avec deux volets pour la section Essais de véhicules et de moteurs pour la vérification des émissions (EVMVE) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour tester les véhicules afin d'assurer leur conformité aux normes et réglementations environnementales, comme indiqué dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE).

Le besoin est pour une période initiale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de l'offre à commandes avec une option de prolongation de l'offre de quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an.

2. Sécurité
Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation.

3. Dispositions d'intégrité
Conformément aux dispositions relatives à l’intégrité des instructions uniformisées, tous les offrants doivent présenter avec leur offre, s’il y a lieu, le formulaire de déclaration d’intégrité disponible sur le site Web Intégrité – Formulaire de déclaration (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/declaration-fra.html), afin que son offre ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.

Conformément à l’article intitulé Renseignements à fournir lors d’une soumission, de la passation d’un contrat ou de la conclusion d’un accord immobilier de la Politique d’inadmissibilité et de suspension (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/politique-policy-fra.html), l’offrant doit présenter la documentation exigée, s’il y a lieu, afin que son offre ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.

4. Exigences de service
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.”

5. Accords commerciaux
Cette exigence est soumise aux dispositions de la Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de libre-échange Canada-Chili, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, le Accord de libre-échange Canada-Corée, l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de libre-échange économique global [AECG], l'Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics [OMC-AGP], l'Accord de libre-échange global et Accord progressiste de partenariat transpacifique [PTPGP] et Accord de libre-échange Canada-Ukraine.

6. L’approvisionnement sociale
Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

7. Informations supplémentaires
Un programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi est associé à ce marché ; voir la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.”

8. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.”

9. Langues officielles
Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

10. Informations complémentaires
Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.