Réparation du système de distribution d’eau chaude – Établissement Springhill
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, L’Établissement de Springhill, région de l’Atlantique.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Service correctionnel Canada recherche un entrepreneur qualifié pour réparer les fuites dans le système de distribution d’eau chaude.
Objectifs :
Les réparations nécessiteront de localiser les services souterrains, de procéder à des excavations, de localiser les fuites, de réparer ou de remplacer la ou les sections endommagées de la ou des conduites d’eau chaude. Une fois les réparations terminées, les excavations doivent être remblayées et compactées avec du remblai stabilisé.
Produits livrables :
1. L’entrepreneur doit fournir des photos de toutes les réparations.
2. Le représentant ministériel du SCC peut, à sa discrétion, demander à l’entrepreneur des copies des certificats, des nomenclatures, des registres d’essais ou de tout autre document de ce type.
3. Au moins 48 heures avant le début des travaux, l’entrepreneur doit fournir au SCC une liste de tous les employés, avec leur nom complet et le nom de leur entreprise ou de leur employeur, afin de se conformer aux exigences de sécurité de l’établissement.
4. Au moins 48 heures avant le début des travaux, l’entrepreneur doit fournir au SCC une liste de tous les équipements ou outils, ou les deux, nécessaires pour se conformer aux exigences de sécurité de l’établissement.
5. L’entrepreneur doit fournir les documents suivants au représentant ministériel par courrier électronique en format PDF :
• L’entrepreneur doit fournir un plan de sécurité propre au site.
• L’entrepreneur doit fournir une attestation de conformité délivrée par la commission provinciale des accidents du travail.
• L’entrepreneur doit fournir les certificats de métier et les permis d’opérateur du personnel travaillant sur le site.
Tâches :
1. L’entrepreneur doit prévoir tout le personnel, les outils, les services, les fournitures, les matériaux, la main-d’œuvre et la supervision nécessaires à l’exécution de l’étendue des travaux. Tout le matériel doit être neuf et conforme aux normes et réglementations en vigueur.
2. L’entrepreneur doit fournir tous les équipements, y compris les coûts liés à la livraison et à l’enlèvement de tous les équipements nécessaires.
3. L’entrepreneur doit effectuer tous les repérages nécessaires pour s’assurer qu’aucun autre service n’est interrompu.
4. L’entrepreneur doit enlever toutes les sections de tuyaux endommagées et les pièces supplémentaires applicables pour réparer les ruptures ou les fuites d’eau chaude.
5. L’entrepreneur doit fournir et installer de nouveaux tuyaux, ainsi que les pièces supplémentaires de dimension équivalente à celles existantes, le cas échéant.
6. L’entrepreneur doit installer tous les nouveaux matériaux conformément aux spécifications du fabricant et aux pratiques exemplaires. Les travaux de soudure doivent être effectués par du personnel qualifié, conformément aux pratiques exemplaires des dernières normes CSA.
7. Une fois les réparations apportées aux conduites d’eau chaude terminées, l’entrepreneur doit fournir un nouveau lit de sable et du matériau de remblayage. Le lit de sable doit être d’au moins 3 cm autour des conduites. Le matériau de remblayage doit être composé de gravier de classe A jusqu’à 60 cm de la surface. La couche supérieure doit être composée de terre propice à l’ensemencement. L’entrepreneur doit compacter et laisser le site dans un état final similaire à celui du remblai compacté. Avant le remblayage, l’installation doit être inspectée et approuvée par le représentant ministériel du SCC. Toute lacune constatée doit être corrigée par l’entrepreneur avant que le représentant ministériel du SCC ne puisse donner son approbation.
8. L’entrepreneur doit interrompre les travaux si l’étendue des travaux doit être modifiée. Les travaux supplémentaires doivent être approuvés par le chargé de projet avant la poursuite de ceux-ci.
9. L’entrepreneur doit collaborer avec le chargé de projet et les autorités réglementaires pour s’assurer que tous les documents requis sont complets pour toute la durée du contrat.
10. Une fois tous les travaux terminés et acceptés, l’entrepreneur doit retirer tous les matériaux, outils et équipements de l’installation et procéder au nettoyage final de la zone de travail.
11. Il incombe à l’entrepreneur de veiller à ce que tous les essais et certifications requis par la réglementation en vigueur dans l’industrie soient complétés.
12. L’entrepreneur doit fournir un plan de travail complet avant le début des travaux pour approbation par le chargé de projet.
13. L’entrepreneur doit présenter un plan de santé et de sécurité (y compris un plan d’urgence en cas d’incendie). Ce plan doit indiquer tous les risques et fournir des détails sur la manière dont l’entrepreneur prévoit les atténuer.
14. L’entrepreneur doit contenir, nettoyer et éliminer tout déversement de substances nocives conformément aux règlements provinciaux applicables. Tous les déchets dangereux, les matières dangereuses et les déchets de construction généraux résultant des activités de l’entrepreneur doivent être enlevés et éliminés dans une installation d’élimination appropriée et agréée.
Étendue des travaux et priorités :
Il y a NEUF lieux de travail.
1. Priorité no 1 : Les quatre ovales bleus sur la carte 3309-2 représentent des excavations existantes dont les conduites d’eau ont été réparées. Ces quatre emplacements doivent être remblayés.
2. Priorité no 2 : Excavation de cinq conduites d’eau chaude existantes. Ces emplacements ont été choisis en fonction des conditions observées. Les emplacements sont indiqués sur les trois cartes ou dessins étiquetés 3309-1, 3309-2 et 3309-3 sous forme d’ovales verts. Chaque emplacement a été classé individuellement par ordre de priorité, et le rang de priorité est indiqué par le chiffre adjacent à la forme ovale sur les dessins.
3. Priorité no 3 : Remblayer les cinq nouvelles excavations.
Sécurité :
1. L’entrepreneur doit respecter tous les codes de sécurité fédéraux et provinciaux applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les codes suivants :
o Code canadien du travail, partie II.
o Loi sur la santé et la sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse, 1996.
o Code national du bâtiment du Canada (CNB) et tout autre code provincial ou local applicable. En cas de divergence ou de contradiction, les exigences les plus strictes prévalent.
o Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
2. L’entrepreneur doit se conformer aux procédures du site concernant les lieux et situations de travail potentiellement dangereux.
3. L’entrepreneur est tenu de s’assurer que ses employés ont reçu toute la formation nécessaire pour effectuer leur travail en toute sécurité.
4. L’entrepreneur doit fournir tous les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à l’exécution du projet, à ses frais.
5. L’entrepreneur doit fournir toutes les fiches signalétiques (FS) à la demande du chargé de projet.
6. Tous les employés de l’entrepreneur qui accèdent à l’installation doivent se présenter à l’entrée principale et passer par tous les dispositifs de sécurité et de contrôle avant de se rendre dans la zone de travail désignée.
7. À tout moment, un agent correctionnel du SCC peut demander aux employés de l’entrepreneur de se soumettre à une fouille s’il le juge nécessaire.
8. Lors du rassemblement à l’entrée principale, SCC fournira aux employés de l’entrepreneur une escorte qui les accompagnera à tout moment pendant l’exécution des travaux.
9. Les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables et les appareils photo non autorisés sont interdits dans les établissements.
10. L’entrepreneur et tous ses employés doivent être munis d’une pièce d’identité avec photo à jour pour être autorisés à entrer dans l’établissement.
Qualité de l’exécution et propreté du chantier :
1. L’entrepreneur doit garantir la qualité de l’exécution pendant une période d’un an après l’acceptation par le chargé de projet. L’entrepreneur rectifiera, à ses frais, tout défaut pouvant apparaître pendant cette période, et ce, à la satisfaction du chargé de projet.
2. La qualité de l’exécution doit être irréprochable et conforme à toutes les normes de l’industrie.
3. L’entrepreneur doit maintenir le chantier propre et ordonné et, à l’achèvement des travaux ou à la fin de la journée de travail, la zone de travail doit être balayée, exempte de matériaux de construction et remise dans son état d’origine.
Travaux supplémentaires ou retards :
1. Le chargé de projet, l’autorité contractante et le ministère de la Protection de l’environnement (PE) doivent approuver toute modification ou tout travail supplémentaire dépassant le cadre décrit dans la présente étendue des travaux avant que l’entrepreneur ne commence lesdits travaux supplémentaires.
2. L’entrepreneur doit signaler au chargé de projet toute circonstance susceptible d’entraîner un retard dans l’exécution du projet dès qu’il en a connaissance et doit en informer par écrit le chargé de projet.
3. L’entrepreneur doit savoir que, lorsqu’il travaille dans un établissement fédéral, il peut arriver que des incidents surviennent et entraîner l’interruption des travaux ou des retards.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Durée d’exécution des travaux :
L’entrepreneur doit exécuter et achever les travaux dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de notification de l’acceptation de l’offre.
Numéro de dossier : 21207-26-5100815
Autorité contractante : Penny Panayiotopoullos Agente régionale des contrats
Numéro de téléphone : 506-875-3649
Courriel : penny.panayiotopoullos@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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