Information de base

Numéro de Référence

cb-849-74512257

Organisation émettrice

Department of Natural Resources (NRCan)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000088346

Titre

Recensement des défis juridiques et réglementaires d’élimination du dioxyde de carbone (EDC)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-07-21 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-08-15 14h00:00 HAE

Information du contact

Alexandre Rheault

(613) 298-6447

alexandre.rheault@nrcan.gc.ca

Description

RNCan souhaite vous informer d’un besoin à venir. Veuillez examiner cet avis et répondre si vous souhaitez fournir ce service.

N° DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS : RNCan-5000088346

MINISTÈRE : Ressources naturelles Canada

AUTORITÉ CONTRACTANTE : Alexandre Rheault

N° DE TÉLÉPHONE : 613-298-6447

N° DE TÉLÉCOPIEUR : S/O

ADRESSE COURRIEL : alexandre.rheault@nrcan-rncan.gc.ca

PÉRIODE DE NOTIFICATION : 21 juillet – 15 août 2025 (25 jours civils)

Description de l'exigence :
L'objectif de ce projet est de fournir un rapport de recherche qui fournit un aperçu et une analyse du cadre réglementaire régissant les solutions d'EDC hybrides et technologiques au Canada et dans le monde. Le rapport examinera l'état actuel des solutions d'EDC, fournira des informations et des expériences réglementaires mondiales et identifiera les lacunes et les défis législatifs et réglementaires qui ont une incidence sur le développement futur de la technologie au Canada.

ZONE DE DESTINATION DE LA LIVRAISON : Ottawa (Ontario) – Tous les livrables doivent être remis par voie électronique à l’autorité de projet.

DURÉE DU CONTRAT / DATE REQUISE :
De l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2026

VALEUR ESTIMATIVE (hors taxes) :
Jusqu’à 150 000 $

Diversité:

Ressources naturelles Canada s'engage à entreprendre un processus d'approvisionnement qui reflète la diversité du Canada. Nous nous efforçons de déterminer et d'éliminer les obstacles dans nos processus d'approvisionnement. Nous continuons à travailler à améliorer les pratiques qui nous aideront à assurer que les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi sont bien représentés. À cette fin, les entreprises détenues par des groupes minoritaires sont invitées à participer à nos processus.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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