Information de base

Numéro de Référence

cb-889-32295954

Organisation émettrice

Courts Administration Service (CAS)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

5X001-25-0123

Titre

Sténographie judiciaires, de technicien greffier-audiencier et services de transcription pour la province de British Columbia

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-07-21 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-09-03 14h00:00 HAE

Information du contact

Marco Pelchat

(613) 315-7390

Procurement.Approvisionnement@cas-satj.gc.ca

Description

NIBS : Services de transcription -R116
Numéro de reference : 5X001-25-0123 Numéro de la demande de soumissions : 5X001-25-0123
Nom de l‘organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Date de la demande de soumissions : 2025-07-21 Date de cloture : 2025-09-03 02:00 HAE Heure Normal de l'Est
Date de commencement prévu: 2025-10-01
Date de livraison estimative : N/A Niveau d'effort estimative : mensuel
Durée du contrat : Le contrat sera de la date d'attribution dudit contrat et se terminant le 30 septembre 2026, incluant quatre (4) année d’option additionnelles.
Méthode de solicitation : Compétitive Accords commerciaux:
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique: Non Nombre de contrats prévus : 1

Détails du besoin
Procédure d'appel d'offres : Compétitive
Ce besoin est ouvert sur AchatsCanada dans la région de la Colombie Britannique
Description des travaux :
Cette demande de soumissions est émise afin de répondre aux besoins du Service administratif des tribunaux judiciaires (ci-après appelé « SATJ » ou « Canada ») pour des services de transcription, de sténographie judiciaire et de greffier-technicien pour la province de la Colombie-Britannique, relativement aux instances de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt (les Cours), sur une base « au besoin ».

Exigences relatives à la sécurité : Fiabilité

Autorité contractante :
Nom : Marco Pelchat
Courriel : marco.pelchat@cas-satj.gc.ca

Demandes de renseignements :

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