Information de base

Numéro de Référence

cb-893-50565048

Organisation émettrice

House of Commons

Type d’appel d’offres

DDI - Demande d’information (Informel)

Numéro d’appel d’offres

2025020

Titre

Solution logicielle juridique

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-07-25 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-09-05 14h00:00 HAE

Information du contact

Mark Samad

(613) 940-3529

contractingserv@parl.gc.ca

Description

Avis de projet de marché de la Chambre des communes

Numéro de référence de la Demande de renseignements : 2025020

Description :
Demande formulée par : Chambre des communes (CdC)

La Chambre des communes fait la présente Demande de renseignements (DDR) afin de recueillir de l’information sur les Solutions logicielles juridiques.

Cet d’appel d’offres de la CdC et ses documents d’invitation à soumissionner sont disponibles sur le site MERX au lien suivant :
https://www.merx.com/solicitations/open-bids/Legal-Software-Solutions/0000297749?origin=0&language=FR

Les documents peuvent être consultés sans frais mais pour ce faire, il faut au minimum s'inscrire à MERX en sélectionnant l'option « Gratuit ».

Vous avez peut être reçu cet avis d’appel d’offres par l’intermédiaire d’un distributeur tiers. La CdC n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site MERX.

Personne ressource :
Nom : Mark Samad
Titre : spécialiste d'approvisionnement
Courriel : contractingserv@parl.gc.ca

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

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