Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public qui informe les fournisseurs qu’un ministère
ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat relatif à des biens, services ou travaux à un
fournisseur présélectionné, permettant ainsi aux autres fournisseurs de manifester leur intérêt en
soumettant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne soumet d’énoncé des capacités
satisfaisant aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées
dans ce dernier, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du contrat au
fournisseur présélectionné.
1. Définition de l’exigence
Le Service correctionnel du Canada a besoin de services de bâtiments et travaux publics pour remplacer
le Système de gestion des immeubles (SGI) obsolète dans les bâtiments A5, 51, 58 et 5 de
l’Établissement de Springhill, en Nouvelle-Écosse. Les travaux nécessiteront ce qui suit.
1.1 Objectifs
Fournir la main-d’oeuvre, le matériel, les outils et l’équipement nécessaires pour remplacer les
contrôleurs Tour & Anderson (système TAC Vista) obsolètes existants par des contrôleurs Reliable
Controls et relier ces nouveaux contrôleurs au logiciel graphique Reliable existant sur le site.
1.2 Tâches
1.2.1 L’entrepreneur doit effectuer les travaux suivants :
a) Remplacer le contrôleur TAC existant dans les bâtiments A5, 5, 51 et 58 par des contrôleurs
Reliable Controls globaux et de terrain.
b) Ajouter les bâtiments A5, 5, 51 et 58 aux graphiques existants du serveur Reliable.
c) Remplacer les contrôleurs du système TAC par des contrôleurs Reliable Controls Ethernet dotés
de tableaux de commande d’extension équipés d’interrupteurs manuel/arrêt/auto.
d) Remplacer les capteurs de température pour qu’ils soient compatibles avec les nouveaux
contrôleurs.
e) Fournir et installer le câblage du réseau Ethernet entre les panneaux de commande.
f) Réutiliser les panneaux de commande et les boîtiers existants ainsi que tous les dispositifs finaux
existants.
g) Fournir et installer une passerelle LON vers BACnet pour le débitmètre existant.
h) Mettre hors service les contrôleurs TAC Xenta, qui seront remis au SCC afin de fournir des pièces
de rechange à d’autres bâtiments.
i. Cinq (5) Xenta 401
ii. Treize (13) Xenta 301
iii. Quinze (15) Xenta 302
iv. Dix-huit (18) 421
v. Vingt-sept (27) 421A
vi. Onze (11) 451
vii. Huit (8) 451A
viii. Un (1) 471
ix. Quatre (4) 491
x. Vingt-quatre (24) 104A
i) Fournir et installer un convertisseur fibre-Ethernet.
j) Effectuer la programmation et les graphiques nécessaires. Un technicien compétent en matière de
contrôles Reliable et de système TACVista (TA) doit effectuer la programmation.
k) Mettre à jour les dessins d’enregistrement du site
l) Procéder à la mise en service.
1.2.2 L’entrepreneur doit s’assurer qu’un électricien compétent et certifié effectue tous les travaux
d’électricité conformément au Code canadien de l’électricité.
1.2.3 L’entrepreneur doit effectuer les travaux pendant les heures d’ouverture habituelles de l’Établissement de Springhill, entre 7 et 18 heures.
1.2.4 L’entrepreneur doit coordonner le travail avec le chargé de projet du SCC.
1.2.5 Tous les composants retirés demeurent la propriété du SCC. L’entrepreneur doit faire preuve de prudence lors du retrait des composants avant de les remettre au SCC.
1.3. Résultats attendus
Un système de gestion des bâtiments mis à jour pour les bâtiments A5, 51, 58 et 5 de l’établissement de Springhill, avec des contrôleurs Reliable Controls entièrement intégrés au réseau Ethernet du système du bâtiment.
1.4
Normes de rendement
-
Le soumissionnaire doit posséder un compte en règle auprès de la Commission de l’indemnisation des accidentés du travail provinciale pertinente.
-
Le soumissionnaire doit avoir la preuve qu’il est un distributeur autorisé de Reliable Controls pour la province de la Nouvelle-Écosse.
1.5 Produits livrables
1.5.1
L’entrepreneur doit remplacer le SGI existant comme décrit ci-dessus.
1.5.2
L’entrepreneur doit garantir tous les travaux et les nouveaux équipements fournis et installés dans le cadre du présent contrat contre tout défaut de matériel et de fabrication pendant une période d’un an à compter de l’acceptation des travaux par le représentant du SCC. L’entrepreneur doit fournir une lettre de garantie signée et datée.
1.5.3
Une fois les travaux prévus par le présent contrat achevés et opérationnels, l’entrepreneur doit en informer par écrit le chargé de projet afin de planifier une inspection d’achèvement substantiel des travaux. À ce moment-là, le représentant du SCC évaluera le travail et, si des déficiences sont relevées, il les communiquera par écrit à l’entrepreneur. Une fois que l’entrepreneur a remédié aux déficiences et que le représentant du SCC a réinspecté les travaux, le SCC peut accepter les travaux et le paiement peut être effectué.
1.5.4
L’entrepreneur doit fournir les éléments suivants pour chaque bâtiment :
a.
séquence d’opérations (format PDF);
b.
liste des points (I/O) (format PDF);
c.
liste des pièces et composants remplacés (MS Word);
d.
schéma de câblage / schéma unifilaire (format PDF);
1.5.2. Consommation de papier
a. Si des documents imprimés sont nécessaires, l’impression recto verso en noir et blanc est la norme, sauf indication contraire de la part du chargé de projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que les documents imprimés sont imprimés sur du papier contenant au moins 30 % de matières recyclées ou certifié comme provenant de forêts gérées de manière durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (conformément aux exigences de sécurité).
1.6. Contraintes
1.6.1. Emplacement des travaux
a.
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à l’Établissement de Springhill situé au 330 rue McGee, Springhill (Nouvelle-Écosse) B0M 1X0.
b. Déplacements
ii. Aucun déplacement n’est prévu pour l’exécution des travaux prévus dans le cadre de ce contrat.
1.6.2. Langue de travail
L’entrepreneur doit exécuter tous les travaux en anglais.
1.6.3 Exigences d'accès institutionnel
Le personnel de l'entrepreneur sera accompagné en tout temps par des membres du personnel du Service correctionnel du Canada ou des personnes autorisées par ce dernier à agir en son nom. Le personnel de l'entrepreneur doit respecter les exigences de l’établissement en ce qui a trait aux fouilles par le Service correctionnel du Canada avant d’être admis dans l’établissement ou l’unité opérationnelle. Le Service correctionnel du Canada se réserve le droit d'interdire à tout moment l'accès à un établissement ou unité opérationnelle ou une partie de ceux-ci au personnel de l’entrepreneur.
2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes.
Expérience : il doit posséder une connaissance et une expérience approfondies de l’installation et de l’entretien de systèmes de gestion des immeubles Reliable Controls et du SGI actuel du site (contrôleurs TAC Xenta).
-
Le soumissionnaire doit avoir la preuve qu’il est un distributeur autorisé de Reliable Controls pour la province de la Nouvelle-Écosse.
Projets : si les critères d’expérience sont remplis, le candidat doit apporter la preuve qu’il a participé à un (1) projet d’installation et/ou d’entretien de système TAC Reliable Controls et à un (1) projet d’installation et/ou d’entretien de système TAC Xenta au cours des cinq (5) dernières années.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’approvisionnement
Ce marché est soumis aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Les exigences procédurales des autres accords commerciaux internationaux seront satisfaites une fois les exigences procédurales de l’ALEC et de l’ALECC respectées.
4. Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Cet approvisionnement n’est assujetti à aucun marché réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Accords sur les revendications territoriales globales
Cet approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du choix du fournisseur présélectionné
Le système actuel de gestion des bâtiments (BMS) ne fonctionne plus correctement et est obsolète, ce qui fait que les composants nécessaires à sa réparation ne sont plus disponibles. Certains bâtiments ont déjà été mis à jour avec le système de gestion des bâtiments Reliable Controls, et l’établissement de Springhill doit assurer l’uniformité de ses systèmes BMS afin d’éviter les conflits entre différents systèmes. Il a déjà été déterminé que le système Reliable Controls répond aux exigences de l’établissement de Springhill. Advanced Energy Management est le distributeur agréé de l’équipement Reliable Controls en Nouvelle-Écosse et est la seule entreprise connue dans la province capable de travailler également sur les systèmes de contrôle TAC Xenta existants.
Le fournisseur présélectionné satisfait à toutes les exigences minimales essentielles décrites dans le présent PAC.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu du paragraphe :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions ou motifs d’appel d’offres limité
Les exclusions ou les motifs d’appel d’offres limité suivants sont invoqués dans la section de l’accord ou des accords commerciaux précisés :
Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :
iii. l’absence de concurrence pour des raisons techniques,
v. afin d’assurer la compatibilité avec des produits existants ou l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant,
9. Propriété intellectuelle
Le contrat ne contient aucune disposition relative à la propriété intellectuelle.
10. Durée du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée d’environ 8 (huit) mois, du 18 août 2025 au 31 mars 2026.
11. Estimation des coûts du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris les options, s’élève à 470 905,00 dollars (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Nom : Advanced Energy management Ltd.
Adresse : 60 Dorey Avenue, Suite 103, Dartmouth (Nouvelle-Écosse). B3B 0B1
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, services ou services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date et à l’heure de clôture du présent avis. L’énoncé des capacités doit démontrer clairement la manière dont le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
14. Date et heure limites pour la soumission d’un énoncé des capacités
La date et l’heure de clôture de l’acceptation des énoncés des capacités sont le 14 août 2025 à 14 h (HNE).
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Isabelle Basque– agente régionale de négociation des marchés
1045 Main Street, Moncton (Nouveau-Brunswick), E1C 1H1
Téléphone : 506-269-6461
Courriel : Isabelle.Basque@CSC-SCC.GC.CA
