Information de base

Numéro de Référence

cb-574-52454264

Organisation émettrice

Department of Canadian Heritage (PCH)

Numéro d’appel d’offres

10250903

Titre

Services de vérifications judiciaires pour soutenir le Bureau du dirigeant principal de l’audit au sein du ministère du Patrimoine canadien.

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2025-08-06 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-08-21 14h00:00 HAE

Information du contact

Marc-André Valin

(000) 000-0000

contrats-contracting@pch.gc.ca

Description

Description du projet :

L’appel d'offres n° 10250903, publié dans le cadre de l'entente de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV AMA E60ZQ-180001), pour la prestation des services professionnels suivants : Services de vérifications judiciaires à l'appui du Bureau du dirigeant principal de l'audit au sein du ministère du Patrimoine canadien.

Catégories de ressources requises:

- Associé / Directeur général
- Gestionnaire de projet / Chef de projet
- Vérificateur principal

Durée prévue du contrat :

Période Initiale: Adjudication du contrat au 31 mars 2026 inclusivement.
Périodes d’options: jusqu’à deux (2) périodes additionnelles d’une (1) année

Procédure d’évaluation et méthode de sélection :

Le besoin comporte des critères d’évaluation techniques obligatoires et cotés.

Veuillez-vous référer au document d’appel d’offres afin de voir tous les critères obligatoires et cotés.

Le choix du soumissionnaire retenu sera fait en utilisant la méthode de sélection suivante :

- note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique (70%) et du prix (30%)

Exigences relatives à la sécurité

Le contrat comporte des exigences relatives à la sécurité.

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau protégé B, délivrées par le Programme de Sécurité des Contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC
3. L'entrepreneur ne doit pas utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau protégé tant que le PSC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu’au niveau protégé B
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC
5. L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C
b. le Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)

Les soumissionnaires intéressés doivent lire et signer l'entente de confidentialité figurant à l'annexe A du présent APM, puis le renvoyer à l'adresse électronique de l'autorité contractante indiquée dans la section « Coordonnées » afin de recevoir le dossier d'appel d'offres complet.

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