Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement de Beaver Creek en Ontario.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama.
Politique sur l’Approvisionnement réciproque
Seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché est ouvert aux entreprises autochtones et non autochtones. Tous les fournisseurs intéressés peuvent participer. Cependant, les fournisseurs doivent noter que, pour cet approvisionnement, la préférence sera accordée aux fournisseurs autochtones et leur sera réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) si le gouvernement du Canada reçoit deux soumissions recevables ou plus d’entreprises autochtones qui répondent aux exigences de la SAEA.
Les entreprises autochtones qui ne sont pas déjà inscrites au Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada (SAC) sont encouragées à le faire. De plus amples renseignements sur le Répertoire des entreprises autochtones sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/1610797769658#c3.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Objectif
Le Service correctionnel du Canada a besoin de services d’élimination des déchets solides non dangereux et de recyclage à l’Établissement de Beaver Creek, situé à Gravenhurst (Ontario).
Contexte
L’Établissement de Beaver Creek héberge environ 700 délinquants de sexe masculin et fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Dans le cadre de ses activités quotidiennes, l’établissement génère un volume important de déchets et de matières recyclables provenant de diverses sources, notamment des unités résidentielles, de la cuisine, des bureaux administratifs et des ateliers professionnels.
1.0 Portée des travaux
a) L’entrepreneur doit fournir tout l’équipement, les outils, les matériaux, les véhicules, le personnel et les services nécessaires pour retirer les déchets solides destinés à l’élimination et au recyclage à l’Établissement de Beaver Creek, situé au 2000, promenade Beaver Creek, Gravenhurst (Ontario).
b) L’entrepreneur doit retirer les déchets solides et les matières recyclables de l’établissement et les transporter à des installations autorisées pour leur élimination ou leur recyclage. L’entrepreneur est responsable de tous les frais applicables à cet égard.
c) L’entrepreneur doit remettre aux responsables de l’établissement un bon indiquant la date, le type de déchets et le poids de chaque ramassage.
d) L’entrepreneur doit fournir un rapport mensuel détaillant le poids et la méthode d’élimination de tous les flux de déchets.
e) L’entrepreneur doit fournir et entretenir sur place quatre conteneurs dédiés (tels que définis ci-dessous) à l’Établissement de Beaver Creek pour la collecte des déchets solides et des matières recyclables.
f) L’entrepreneur doit livrer les conteneurs requis à l’Établissement de Beaver Creek dans la zone désignée par les responsables de l’établissement, durant les heures normales d’ouverture de l’établissement, soit de 7 h à 15 h.
1.1 Déchets solides
a) L’entrepreneur doit fournir deux conteneurs de huit verges cubes pour les déchets solides non dangereux.
b) L’entrepreneur doit planifier et livrer ces conteneurs sur le site dès l’attribution du contrat.
c) L’entrepreneur doit vider les deux conteneurs de huit verges cubes tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, tout au long de l’année. Les ramassages doivent avoir lieu entre 13 h et 14 h 30, sauf pendant les jours fériés suivants :
o Jour de l’An
o Fête du Canada
o Action de grâces (lundi)
o Vendredi saint
o Congé civique d’août
o Jour du Souvenir
o Lundi de Pâques
o Fête du Travail
o Jour de Noël
o Fête de Victoria
o Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
o Lendemain de Noël
1.2 Recyclage à flux unique combiné
a) L’entrepreneur doit fournir un conteneur de huit verges cubes pour le recyclage des plastiques, papiers, cartons légers, verres et métaux.
b) L’entrepreneur doit planifier et transporter ce conteneur sur le site dès l’attribution du contrat.
c) L’entrepreneur doit vider ce conteneur toutes les deux semaines.
d) L’entrepreneur doit effectuer la collecte de ces matières recyclables combinées durant les heures normales de fonctionnement de l’établissement, soit de 7 h 30 à 14 h 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés mentionnés ci-dessus.
1.3 Recyclage du carton
a) L’entrepreneur doit fournir un conteneur fermé de quarante verges cubes pour le recyclage du carton.
b) L’entrepreneur doit planifier et transporter ce conteneur sur le site dès l’attribution du contrat.
c) L’entrepreneur doit vider ce conteneur toutes les deux semaines. Le SCC peut demander des ramassages supplémentaires au besoin. L’entrepreneur doit alors effectuer le ramassage dans un délai de trois jours ouvrables suivant la demande du SCC.
d) L’entrepreneur doit effectuer le ramassage du carton recyclé durant les heures normales de fonctionnement de l’établissement, soit de 7 h 30 à 14 h 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés mentionnés ci-dessus.
1.4 Utilisation annuelle estimative
Voici les estimations du poids annuel des déchets et du nombre de ramassages requis. L’inclusion des données volumétriques dans le présent document ne représente pas un engagement de la part du Canada selon lequel son utilisation future des services décrits dans la demande de proposition sera conforme à ces données.
a) Déchets solides - deux bacs de 8 verges cubes, horaire de ramassage le lundi, mardi, jeudi et vendredi, plus toute collecte supplémentaire demandée, le poids annuel approximatif est de 215 tonnes métriques, avec environ 515 levées par année.
b) Carton - un bac de 40 verges cubes, horaire de ramassage toutes les deux semaines, plus tout ramassage supplémentaire demandé, poids annuel approximatif de 5,3 tonnes métriques, avec environ 34 levées par année.
c) Mixled - un bac de 8 verges cubes, horaire de ramassage toutes les deux semaines, poids annuel approximatif de 30 tonnes métriques, avec environ 25 levées par année.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période du 21 octobre 2025 au 20 octobre 2028.
Numéro de dossier : 21422-28-5113064
Autorité contractante : Emily Drysdale
Numéro de téléphone : 613-329-1827
Courriel : emily.drysdale@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
? Apprendre comment trouver des opportunités;
? Savoir comment soumissionner des marchés;
? Découvrir comment se préparer à vendre au gouvernement.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca)
