Information de base

Numéro de Référence

cb-937-98715299

Organisation émettrice

Department of Natural Resources (NRCan)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000088171

Titre

Rapport d'analyse réglementaire d’EDC maritime

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-08-11 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-09-05 14h00:00 HAE

Information du contact

Alexandre Rheault

(613) 298-6447

alexandre.rheault@nrcan.gc.ca

Description

RNCan souhaite vous informer d’un besoin à venir. Veuillez examiner cet avis et répondre si vous souhaitez fournir ce service.

N° DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS : RNCan-5000088171

MINISTÈRE : Ressources naturelles Canada

AUTORITÉ CONTRACTANTE : Alexandre Rheault

N° DE TÉLÉPHONE : 613-298-6447

N° DE TÉLÉCOPIEUR : S/O

ADRESSE COURRIEL : alexandre.rheault@nrcan-rncan.gc.ca

PÉRIODE DE NOTIFICATION : 11 août – 5 septembre 2025 (25 jours civils)

Description de l'exigence :
Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions de soumissionnaires pour les services d'un entrepreneur qualifié afin d'élaborer un aperçu et une analyse complets des technologies d'élimination du dioxyde de carbone marin (mEDC). L'objectif est d'éclairer les considérations environnementales, écosystémiques et réglementaires pour les objectifs climatiques du Canada.

L'étude évaluera les nouvelles techniques de mEDC, analysera leurs impacts environnementaux et écosystémiques et examinera les cadres réglementaires et stratégiques connexes au Canada et à l'étranger. Les principaux produits livrables comprennent une revue de la littérature, une évaluation technique et écologique et des recommandations stratégiques pour soutenir l'utilisation sûre et efficace de mEDC dans le cadre de la stratégie climatique du Canada.

ZONE DE DESTINATION DE LA LIVRAISON : Ottawa (Ontario) – Tous les livrables doivent être remis par voie électronique à l’autorité de projet.

DURÉE DU CONTRAT / DATE REQUISE :
De l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2026

VALEUR ESTIMATIVE (hors taxes) :
Jusqu’à 350 000 $

Diversité:

Ressources naturelles Canada s'engage à entreprendre un processus d'approvisionnement qui reflète la diversité du Canada. Nous nous efforçons de déterminer et d'éliminer les obstacles dans nos processus d'approvisionnement. Nous continuons à travailler à améliorer les pratiques qui nous aideront à assurer que les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi sont bien représentés. À cette fin, les entreprises détenues par des groupes minoritaires sont invitées à participer à nos processus.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

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