*** IMPORTANT: Consulter les détails relatifs au wébinaire d'information qui aura lieu le 22 août 2025, de 10h00 à 11h00 HAE. ***
DESCRIPTION
Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer son infrastructure numérique afin de répondre aux besoins opérationnels en constante évolution de divers organismes gouvernementaux, ainsi qu’aux attentes de la population canadienne relativement à la fourniture simple, sécurisée et efficace des prestations et services gouvernementaux. À cette fin, Services partagés Canada (SPC) désire acquérir des services de nuage public disponibles sur le marché qui peuvent fonctionner à plusieurs niveaux de sensibilité des données en ce qui concerne l’infrastructure en tant que service (IaaS) et la Plateforme en tant que service (PaaS) native CS IAAS-2024 - Avis d’appel d’offres | AchatsCanada.
Conformément à cet engagement, le GC vise à établir un écosystème de sécurité numérique d’entreprise sécurisé et résilient. Cet écosystème favorisera non seulement la continuité des services dont dépend la population canadienne, mais accélérera également la transition vers des services modernes, sécurisés, fiables, centrés sur l’utilisateur et exempts d’obstacles, en mettant fortement l’accent sur la sécurité, la protection des renseignements personnels et la transparence. Maintenir la confiance du public à l’égard des institutions et des fonds de données du Canada est primordial et SPC essaie d’atteindre ces objectifs en se concentrant sur les principes de base de l’intégrité, de la confidentialité et de la disponibilité des données que le Ministère stocke au nom du GC. Ces principes garantissent la protection de l’information contre tout accès non autorisé (confidentialité), le maintien de de son exactitude et de son exhaustivité (intégrité) et son accessibilité au besoin (disponibilité).
De nouvelles questions liées à la souveraineté numérique ont forcé SPC à examiner ses offres actuelles d’approvisionnement. La présente demande de renseignements (DR) vise à recueillir de l’information en vue de la création d’une filière canadienne d’approvisionnement souverain en ce qui a trait à l’IaaS et à la PaaS. SPC considérera les rétroactions recueillies dans le cadre de la DR pour appuyer l’élaboration d’un approvisionnement connexe.
SPC lancera officiellement la DR afin de mieux comprendre les capacités des fournisseurs canadiens à fournir une solution de nuage public souverain au GC qui comprendra au moins, sans toutefois s’y limiter, les exigences selon lesquelles les données du Canada doivent être :
1. traitées, transmises et stockées exclusivement au Canada;
2. en tout temps, uniquement sous le contrôle des fournisseurs de services, jusqu’à et y compris leurs sociétés mères ultimes, qui ne sont pas soumis aux lois étrangères permettant aux gouvernements étrangers d’obtenir l’accès aux données du Canada sans obtenir, au préalable, le consentement écrit du Canada.
De plus, il sera nécessaire que les services infonuagiques soient, en tout temps, uniquement sous le contrôle des fournisseurs de services, jusqu’à et y compris leurs sociétés mères ultimes, qui ne sont pas soumis aux lois étrangères permettant aux gouvernements étrangers d’exiger des mesures qui pourraient nuire ou mettre un terme au service.
Les conclusions de la DR joueront un rôle déterminant pour éclairer le ou les véhicules d’approvisionnement canadiens en IaaS et PaaS native souveraines qui seront complémentaires aux autres véhicules d’approvisionnement qui font l’objet de concours distincts.
En ce qui concerne toutes les phases ultérieures de la sollicitation, SPC a invoqué l'exception relative à la sécurité nationale (ESN). À ce titre, cette invocation exempte toutes les phases des processus d'approvisionnement pour les services infonuagiques souverains de l'application de tous les accords commerciaux du Canada, y compris l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (article III(1)) et l'Accord de libre-échange canadien (article 801) (ALEC).
Processus d’approvisionnement : Le présent avis ne concerne pas un « contrat désigné », mais vise plutôt à obtenir de la rétroaction de la part des fournisseurs. Dans le cas de tout processus d’approvisionnement amorcé après que Services partagés Canada (SPC) ait examiné la rétroaction en réponse à la présente DR, SPC prévoit utiliser le Processus d’approvisionnement Agile 3.0 (PAA3.0), un cadre d’approvisionnement innovateur conçu pour accélérer les processus et produire des résultats supérieurs. Cette approche permettra à SPC d’agir rapidement et avec efficacité pour répondre aux exigences en matière de services infonuagiques du GC.
Des critères de participation détaillés et des renseignements détaillés sur le processus d’approvisionnement seront publiés sur AchatsCanada à mesure que l’initiative continue d’être élaborée.
Restez à l’affût de mises à jour sur cette occasion de travailler avec le gouvernement du Canada dans son cheminement vers la transformation numérique.
WEBINAIRE D’ INFORMATION
Les répondants sont invités à participer à un webinaire d'information visant à discuter de toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la DDR. Afin de participer, veuillez-vous inscrire en contactant l'autorité contractante avant le 21 août 2025 à 14h00 HAE, à l'adresse courriel suivante : PVRCloudServicesRCRs.DCCServicesinfonuagiquesARF@ssc-spc.gc.ca.
Le webinaire d'information se déroulera selon le calendrier suivant :
Le webinaire en français aura lieu le 22 août 2025, de 10h00 à 11h00 HAE.
Le webinaire en anglais aura lieu le 22 août 2025, de 13h00 à 14h00 HAE.
LANGUE
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Les demandes de renseignements concernant la présente DR doivent être envoyées à l’adresse de courriel ci-dessous :
PVRCloudServicesRCRs.DCCServicesinfonuagiquesARF@ssc-spc.gc.ca.
