Information de base

Numéro de Référence

cb-950-83674149

Organisation émettrice

Department of National Defence (DND)

Type d’appel d’offres

DDI - Demande d’information (Informel)

Numéro d’appel d’offres

W6869-25-0015/A

Titre

DR: Services juridiques pour le Programme d'assistance juridique indépendante du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-08-13 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-09-12 14h00:00 HAE

Information du contact

Kayla Tolhurst

(343) 598-1355

kayla.tolhurst@forces.gc.ca

Description

La présente demande de renseignements (DR) vise à obtenir les commentaires d'avocates et d’avocats ou de cabinets juridiques sur leur intérêt, leur capacité et leur aptitude à fournir une assistance juridique, selon les besoins, dans le cadre du Programme d'assistance juridique indépendante du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS).

Les fournisseurs devront fournir des informations, des conseils et/ou une représentation juridiques aux victimes d'inconduite sexuelle dont la victimisation a un lien avec les Forces armées canadiennes (FAC) ou le ministère de la Défense nationale (MDN), lorsque les ressources juridiques internes ne sont pas disponibles en raison de délais, d'exigences particulières en matière d'expertise, de limites juridictionnelles ou lorsqu'il peut y avoir un conflit d'intérêts.

Le MDN envisage de lancer une demande d'offre à commandes (DOC) une fois la DR terminée.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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