Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, District de la Grande région de l’Ontario et Nunavut
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Politique sur l’Approvisionnement réciproque : Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Cette offre à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins : Ce qui suit est un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Les Services de santé de Service correctionnel Canada (SCC) requièrent les services d’un psychologue pour l’établissement de District de la Grande région de l’Ontario et Nunavut
Cette exigence vise à attribuer un (1) contrat, les soumissionnaires doivent se référer à l’annexe B – base de paiement proposée pour le niveau d’effort estimé.
Objectifs :
Les Services de santé de Service correctionnel Canada (SCC) requièrent les services d’un psychologue autorisé pour les délinquants situés dans le district du Grand Ontario et du Nunavut, dans la région de l’Ontario.
Le psychologue fournira des services d’évaluation psychologique et/ou de traitement aux délinquants et collaborera avec l’équipe interdisciplinaire des services de santé, laquelle comprend, sans s’y limiter, des professionnels en soins infirmiers, en psychologie, en travail social, en ergothérapie et d’autres professionnels de la santé connexes. La collaboration avec l’équipe de gestion des cas est également essentielle. Dans les sites communautaires, l’équipe de traitement/supervision comprend également le superviseur des agents de libération conditionnelle, l’agent de libération conditionnelle, le psychologue du SCC et/ou l’autorité responsable du projet.
Livrables :
Fournir des services d’évaluation psychologique et/ou de traitement en tant que psychologue autorisé en Ontario pour un maximum de 190 heures par année. L’orientation du traitement/conseil utilisée par le Service correctionnel Canada (SCC) est cognitivo-comportementale. Tous les traitements psychologiques offerts aux délinquants par les contractants doivent être fondés sur des données probantes et avoir une application reconnue auprès des populations de délinquants. Le principal objectif du traitement dépendra de la nature de la référence et des besoins du délinquant. Bien que les objectifs habituels du traitement incluent la réduction du risque de récidive, une priorité doit également être accordée à l’amélioration de la santé mentale et du fonctionnement émotionnel ou comportemental du délinquant, y compris les sentiments, attitudes, croyances et comportements qui ont un impact modéré à sévère sur le fonctionnement quotidien. La motivation du délinquant pour l’infraction principale (notamment dans les cas de délinquants sexuels) doit être abordée dans ce contexte. Le contractant doit tenir compte des différences liées au genre, à la culture, à la religion et à la langue, et répondre aux besoins particuliers des femmes et des Autochtones.
Le contractant doit fournir tous les services conformément aux lois et normes fédérales et provinciales, aux lignes directrices provinciales et nationales, aux normes de pratique et aux politiques/directives du SCC, y compris la politique et les lignes directrices en matière de santé mentale du SCC.
Le contractant doit fournir les services conformément aux normes éthiques et professionnelles de l’organisme de réglementation provincial applicable, au Code canadien d’éthique des psychologues et à la législation pertinente encadrant la pratique de la psychologie en milieu correctionnel. Le contractant est tenu de consulter l’autorité responsable du projet afin de s’assurer que toutes les pratiques psychologiques sont conformes à la législation, aux normes de pratique et aux politiques les plus récentes et pertinentes. Chaque année, ou selon ce que détermine l’autorité responsable du projet, celle-ci ou son représentant examinera un échantillon de rapports afin de déterminer s’ils répondent aux normes professionnelles et à celles du SCC pour les rapports psychologiques. Si un rapport est jugé inadéquat, le contractant devra le modifier tel que demandé, sans frais supplémentaires pour l’État. La modification doit être effectuée et le rapport modifié soumis à l’autorité responsable du projet dans un délai d’une (1) semaine suivant la date de la demande de modification. Le respect des délais de soumission de tous les rapports sera surveillé de façon continue par l’autorité responsable du projet. Le respect des délais fera partie de l’évaluation du travail du contractant.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Période du marché : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er octobre 2025 au 30septembre 2028 inclusivement
Numéro de dossier : 21120-26-5107633
Autorité contractante : Gisele Gautreau
Numéro de téléphone : 506-626-2254
Courriel : gisele.gautreau@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
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