Avis de projet de marché (APM) pour le Feuilles coupées et papier
DESCRIPTION DE L’EXIGENCE
APERÇU
Cette demande de soumissions est ouverte uniquement aux fournisseurs canadiens. Pour de plus amples renseignements, consultez le document d’appel d’offres.
Le but de cette initiative est d’établir un accord de collaboration stratégique opportun et précis pour fournir et livrer des feuilles coupées et du papier (blanc et bleu) pour l’ARC, de façon efficiente en appliquant les pratiques exemplaires de l’industrie, et ce, au fur et à mesure des demandes.
L’entrepreneur sera chargé de satisfaire aux exigences de l’ARC selon les besoins, et de s’assurer de la prestation rapide et exacte des services.
Le contrat subséquent comprendra une garantie minimale de 500 000,00 $ (taxes applicables incluses) pour la durée du contrat, y compris les options.
Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
• Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
• Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones
DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’objectif de l’ARC consiste à promouvoir les initiatives de développement durable en achetant, si possible, des produits écologiques ainsi qu’en encourageant les fournisseurs à avoir recours aux pratiques exemplaires en matière d’emballage et de livraison afin de réduire les répercussions sur l’environnement.
Le fournisseur doit aider l’ARC à atteindre ces objectifs et est responsable de ce qui suit :
Le papier doit être certifié par le Forest Stewardship Council (FSC), la Sustainable Forestry Initiative (SFI) ou par un tiers équivalent « écologique ».
Emballage
L’Agence est responsable de ce qui suit :
• Emballer tous les articles de façon à réduire au minimum l’utilisation de matériaux d’emballage et utiliser des matériaux d’emballage faits de matières recyclées ou recyclables, dans la mesure du possible.
• Utiliser des matériaux d’emballage et d’expédition conçus pour réduire les déchets.
• Utiliser du carton ondulé contenant au moins 30 % de fibres recyclées post-consommation.
• Utiliser des matériaux d’emballage et d’expédition réutilisables, consignés et recyclables dans la mesure du possible.
INDEXATION ET DÉSINDEXATION DES PRIX
Les prix pour la deuxième année du contrat initial et les périodes de service optionnelles, si l’Agence choisit de s’en prévaloir, seront ajustés (c.-à-d. augmentés ou diminués) conformément aux renseignements suivants publiés par Statistique Canada.
Les prix de lot fermes tout compris par 1 000 copies seront augmentés ou diminués une fois par année en fonction de ce qui suit :
i. L’indice des prix des produits industriels (IPPI) de Statistique Canada pour les produits de pâtes et papiers pour la période de 12 mois précédente; et
ii. L’entrepreneur a fourni des avis indiquant l’augmentation ou la diminution du coût de transaction de base du papier utilisé pour exécuter les travaux. Cet avis doit contenir le prix annoncé publiquement par les fournisseurs de papier qui fournissent la catégorie précisée dans le contrat et la date à laquelle le prix est entré en vigueur.
ACCORDS COMMERCIAUX
Les services requis sont assujettis aux accords commerciaux suivants :
L’Accord de libre-échange canadien (ALÉC) seulement s’applique à cette exigence.
PÉRIODE DU CONTRAT ET DES OPTIONS DE PROLONGATION DU CONTRAT:
Les services devront être fournis à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 decembre 2028, inclusivement, avec 3 options irrévocables permettant de prolonger la durée du contrat jusqu’à 3 années supplémentaires par intervalle d’un an.
MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Toute proposition qui n’obtient pas la note minimale de 66 points sur 110 sera jugée non conforme et sera rejetée.
Pour déterminer le pointage global de chaque soumission, technique et prix seront chacun donné une valeur de pointage. En ce cas, la valeur de pointage est 60 p. 100 pour le compétences techniques et 40 p. 100 pour prix, et seront ensuite combinés pour arriver à un total de pointage combiné.
On recommande d’attribuer le marché au soumissionnaire qui a déposé l’offre recevable et qui obtiendra la cote combinée la plus élevée pour le bien-fondé technique et le prix.
TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
En répondant, le soumissionnaire DOIT envoyer la proposition à l’adresse de l’Unité de réception des soumissions indiquée ci-dessous au plus tard à l’heure et à la date figurant à la page 1.
LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT SOUMETTRE LEURS PROPOSITIONS À :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
BRUg@cra-arc.gc.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour demander à l’ARC d’ouvrir une conversation Connexion, tel qu’indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion pour entamer une conversation Connexion avec l’Agence.
Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est disponible du lundi au vendredi inclusivement, de 830 h à 1500 h HAE, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.
En raison de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.
Toutes questions sur cette demande de proposition doivent être soumis par ÉCRIT (à l’adresse de courriel ci-dessous) à :
Autorité Contractante
Michael Yaehne
Analyste principale en approvisionnement
Division de la passation des marchés
Agence du revenu du Canada
No de tél : (613) 291-3146
Adresse électronique : Michael.Yaehne@cra-arc.gc.ca
