Information de base

Numéro de Référence

cb-633-3101498

Organisation émettrice

Department of Natural Resources (NRCan)

Type d’appel d’offres

PAC - Préavis d’adjudication de contrat (Formel)

Numéro d’appel d’offres

5000090469

Titre

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Canada

Ontario

Dates

Publication

2025-08-19 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-09-03 14h00:00 HAE

Information du contact

Raymond Thai

raymond.thai@nrcan-rncan.gc.ca

Description

Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin d’achever les produits d’arpentage élaborés dans le cadre de l’arpentage cadastral pour le projet de parc national de Pukaskwa – projet 200614193.

Il faut terminer les documents d’arpentage avant le 16 janvier 2026 pour respecter l’échéancier fixé pour les transferts de terres. Les conditions sur le terrain exigent que tous les travaux soient terminés avant l’arrivée de l’hiver.

La zone du projet 202514045 de RNCan comprend :

Une partie des lots 10, 11, 12 et 13, concession 1, et une partie du lot 13, concession 2, canton géographique de Pic, tout le canton géographique de Byron (annulé), une partie du canton géographique de Homer (annulé), une partie du territoire non arpenté, district de Thunder Bay, Otter Island et une partie des îles du lac Supérieur, et une partie du lit du lac Supérieur, district de Thunder Bay, province de l’Ontario.

Ce projet a débuté en 2005, et exigeait que les plans de situation de la Couronne de l’Ontario et les plans de renvoi de l’Ontario soient déposés dans le système d’enregistrement des terres de l’Ontario, et consignés par la suite dans les Archives d’arpentage des terres du Canada.

L’approbation des plans provisoires par les intervenants, y compris l’Agence Parcs Canada, était une exigence. L’arpenteur a établi des plans provisoires, qui ont été examinés et approuvés par le Bureau de l’arpenteur général (ministère des Richesses naturelles de l’Ontario) et par la Direction de l’arpenteur général (RnCan). Cependant, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’arpenteur, les plans d’arpentage n’ont jamais été approuvés, et n’ont donc pas été déposés dans le système d’enregistrement des terres de l’Ontario, ni enregistrés dans les Archives d’arpentage des terres du Canada.

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