INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT (DI) CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA VILLE DE CHARLOTTETOWN (ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD)
NUMÉRO DE DOSSIER : 81000508
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants :
Section A : Éléments du bail
• Un bail d’une durée d’environ dix (10) ans, commençant le ou vers le 1er août 2027, assorti d’options de prolongation du bail pour deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) années chacune
• Environ 736,3 mètres carrés utilisables (m2u) de locaux à bureaux contigus, et trois (3) places de stationnement
• Les locaux proposés doivent être disponibles environ 29 semaines avant la date de début du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation.
• Les locaux proposés peuvent être situés dans des immeubles existants ou des immeubles à construire, et devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
1. les locaux proposés devraient se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces industriels ne seront pas pris en considération;
2. les locaux proposés doivent être situés sur un seul étage ou sur un maximum de deux étages continus avec une superficie minimale de bureaux contigus d’au moins 394,3 m²u par étage;
3. les locaux proposés doivent être en mesure (à la discrétion exclusive de SPAC) de remplir les exigences relatives à l’aménagement voulu par l’utilisateur prévu;
4. les caractéristiques physiques du terrain et de l’immeuble ainsi que la zone et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, doivent être compatibles avec l’utilisation que SPAC et/ou le locataire prévu comptent faire des lieux;
5. SPAC pourrait ne pas prendre en considération les locaux ou les immeubles dont la configuration ne lui convient pas, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne satisfont pas à ses exigences ou à celles du futur occupant en matière de sécurité ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat. Les immeubles dans des zones inondables ne seront pas pris en considération.
• Les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Charlottetown et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue) :
À partir de l’intersection des rues Euston et Prince, en direction sud-est le long de la rue Prince jusqu’à l’intersection des rues Prince et Water.
À droite sur la rue Water jusqu’à l’intersection de la rue Water et de la rue Haviland;
À droite sur la rue Haviland jusqu’à ce qu’elle devienne la rue Rochford et tout droit sur cette rue jusqu’à l’intersection de la rue Rochford et de la rue Euston.
À droite sur la rue Euston jusqu’à l’intersection de la rue Euston et de la rue Prince pour boucler la boucle.
• Les locaux proposés doivent, à la date d’entrée en vigueur du bail ou avant cette date, respecter toutes les exigences indiquées dans le document Normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource dont le nom figure à la section F.
Remarque : SPAC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B : Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à la présente DI par écrit à l’adresse suivante :
Services publics et Approvisionnement Canada
161, chemin St. Peters, bureau 204
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 5P7
ou par télécopieur au 902-569-6113
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource dont le nom figure à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier : 81000508 sur tout élément de correspondance.
Section C : Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une déclaration d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/agents/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 17 septembre 2025. Toute réponse reçue après cette date pourrait ne pas être considérée.
Section D : Renseignements fournis par les parties intéressées ou leurs mandataires
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou leurs mandataires devraient comprendre le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé, y compris les toilettes, les sorties et d’autres éléments de conception, ainsi que les stationnements (privés ou publics). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E : Exigences relatives à la sécurité
Si cette DI donne lieu à un processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux devront détenir une attestation de sécurité de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC avant l’attribution du bail. Il est recommandé à toutes les parties intéressées par cet éventuel projet de location d’obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de SPAC, à l’adresse suivante : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée à la section F.
Section F : Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Amanda Adams, agente principale de location, par téléphone au 902-314-4289 ou par courriel à : amanda.adams@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Section G : Liste des locaux disponibles
La présente DI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins qui y sont décrits. Cette information pourrait être incluse dans une liste des locaux disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H : Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions
Il est à noter que la présente ne constitue ni un appel d’offres ni une demande de propositions. Cette démarche vise seulement à recueillir des renseignements sur la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les renseignements fournis à la suite de la présente DI pourraient être inclus dans une liste des locaux disponibles, et SPAC pourrait lancer une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon ces renseignements ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant le lancement d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre une offre de location et d’inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
