Information de base

Numéro de Référence

cb-904-62177832

Organisation émettrice

Department of Agriculture and Agri-Food (AAFC)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

CSC-2025-2026-0488

Titre

les services de mise en oeuvre et coordination d'un comité d'interprétation (Agri‑CIN) des Normes canadiennes sur la culture biologique

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-08-22 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-09-12 12h00:00 HAE

Information du contact

Julie Mercier

julie.mercier@agr.gc.ca

Description

Le Comité d'interprétation des normes en matière d'agriculture biologique (Agri-CIN) est un comité consultatif qui interprète les Normes canadiennes sur la culture biologique. Il fournit une procédure transparente pour répondre aux questions des organismes de certification et des exploitants qui souhaitent obtenir une interprétation des Normes canadiennes sur la culture biologique. Le mandat d’Agri-CIN est de fournir des réponses (lignes directrices en matière d'interprétation) sur les questions relatives aux Normes canadiennes sur la culture biologique. Comme les interprétations approuvées constituent des précédents pour l'industrie, elles sont soumises à la consultation du public avant d'être publiées sur le Web.
Agri-CIN interprète les normes suivantes :
•
Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion (CAN/CGSB-32.310)
•
Systèmes de production biologique : listes des substances permises (CAN/CGSB-32.311)

Afficher davantage

Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada.