Information de base

Numéro de Référence

cb-586-18259745

Organisation émettrice

Department of Transport (TC)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T8080-250213

Titre

Analyse des incidents de renversement de citernes routières

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-08-29 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-09-30 14h00:00 HAE

Information du contact

Natasha Blackstein

(343) 550-2321

natasha.blackstein@tc.gc.ca

Description

Les accidents de renversement de citernes routières impliquant des marchandises dangereuses sont des événements dangereux dont les conséquences peuvent être graves, et il faut s’efforcer de réduire leur fréquence. Les recherches antérieures effectuées par TC, contenues dans le rapport Highway Tank Vehicle Rollover – Literature Review , ont fourni un examen de la recherche actuelle, ainsi que des technologies utilisées pour réduire le risque de renversement des citernes routières, et une analyse internationale pour définir les exigences réglementaires visant à réduire les renversements dans d’autres instances (c’est-à-dire en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Nouvelle-Zélande).

Dans le cadre des résultats de la première phase du projet, il a été noté que les pays européens ont des taux de renversement beaucoup plus faibles que le Canada et les États-Unis d’Amérique. Un élément commun à la plupart des instances, à l’exception de l’Amérique du Nord, est l’existence d’exigences réglementaires qui fixent un seuil de renversement statique (SRS) minimal. Ce seuil peut être basé sur le rendement réel de renversement d’une citerne routière lors d’un essai statique ou calculé à l’aide d’une méthode théorique plus simple et plus prudente. Il est possible que ces exigences minimales en matière de SRS contribuent aux différences favorables des taux d’accidents en Europe par rapport à l’Amérique du Nord.

Ces travaux antérieurs ont incité Transports Canada à se demander si un SRS minimum devrait être introduit au Canada pour le transport des marchandises dangereuses. Pour aider à déterminer la meilleure voie à suivre, il est important d’analyser les données d’incidents récents liés aux véhicules-citernes routiers de marchandises dangereuses au Canada, en particulier dans les situations de renversement, et de voir s’il y a des tendances qui pourraient être attribuées au SRS.

L’objectif de cette étude est d’analyser les données d’accidents relatives aux citernes routières transportant des marchandises dangereuses sur les routes nord-américaines entre 2014 et 2024, afin de comprendre pourquoi les taux de renversement sont plus élevés au Canada et aux États-Unis que dans les autres pays précédemment étudiés et de comprendre comment une valeur SRS minimale pourrait être utilisée pour réduire ces incidents au Canada.

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