PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance, jugé comme étant le seul fournisseur en mesure d'exécuter les travaux, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfasse aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Titre
Services de formation en ingénierie
3. Définition des exigences
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) - Équipe de restauration de l'habitat - nécessite une formation spécialisée pour la conception, la collecte de données et modélisation, la gestion de projet, l’obtention des permis, la construction, et l'entretien des embâcles de bois mort d’ingénieries. L'objectif de cette formation est d'accroître la capacité d'exécution des projets de BFA dirigés par le MPO dans la région du Pacifique du Canada..
L’entrepreneur doit assurer notamment les prestations suivantes:
Tâche 1: Gestion de projet (communications, facturation, aspects administratifs)
Le contractant doit gérer tous les aspects de la prestation de la formation, y compris les communications et la facturation.
Tâche 2: Conception et préparation du cours
Le contractant doit préparer le cours de formation et les présentations du cours, y compris tout le matériel qui sera présenté et utilisé pendant le cours. Les notes de cours (c'est-à-dire les diapositives MS PowerPoint ou équivalent) doivent être remises aux participants au début du cours afin qu'ils puissent facilement suivre.
Tâche 3: Déroulement du cours
Le contractant doit dispenser la formation spécialisée entre octobre 2025 et décembre 2025, les dates devant être convenues avec l'autorité responsable du projet. Tout le matériel de formation spécialisée doit être remis aux participants dans les cinq (5) jours suivant la fin de la formation.
Advenant que d’autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés des capacités pendant la période de publication de 15 jours civils et satisfassent aux exigences établies dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit tenir une procédure complète d’appel d’offres à l’aide du service électronique de soumission du gouvernement ou par des moyens conventionnels en vue de l’attribution du marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un marché sera attribué au fournisseur présélectionné.
4. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit montrer dans un énoncé de capacités qu’il répond aux exigences suivantes :
• EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE PROJETS : Au moins dix (10) projets des embâcles de bois mort d’ingénieries réalisés au cours des dix (10) dernières années. Ces projets doivent avoir été réalisés pour au moins cinq (5) organisations clientes différentes. Le rôle du fournisseur dans les projets doit inclure les composantes du projet qui seront abordées dans la formation (c'est-à-dire la conceptualisation, la modélisation hydraulique, la conception structurelle, la construction du projet, et le suivi/la maintenance après le projet).
• EXPERTISE GÉOGRAPHIQUE : Au moins 10 ans d'expérience dans la conception et la mise en œuvre de projets des embâcles de bois mort d’ingénieries dans des paysages fluviaux similaires à ceux de la Colombie-Britannique et du Yukon en termes de largeur et de profondeur des canaux et de distribution granulométrique. L'expérience doit inclure à la fois les petits cours d'eau et les grands rivières dont la largeur du canal peut atteindre environ 100 m.
• EXPÉRIENCE EN FORMATION : Au moins 3 formations dispensés au cours des 20 dernières années, d'une durée supérieure à 1 jour et destinés à un public technique, sur un sujet dispensées lié aux embâcles de bois mort d’ingénieries, à l'ingénierie fluviale, ou à la restauration de l'habitat du saumon dans les rivières.
• EXPERTISE EN LA MATIÈRE : Être considéré comme une autorité en matière d'installations des embâcles de bois mort d’ingénieries avec au moins 3 publications évaluées par des pairs sur le sujet et corédigées par le personnel qui participera à la préparation et à l'enseignement du cours de formation.
• CERTIFICATION PROFESSIONNELLE : Le ou les chefs d'équipe doivent être des ingénieurs ou des géoscientifiques titulaires d'une certification professionnelle valide dans leur région respective (par exemple, ingénieur professionnel).
5. Accords commerciaux
Cette exigence n'est pas soumise aux dispositions d'un accord commercial.
6. Exigences en matière de sécurité
Ce contrat ne contient aucune exigence en matière de sécurité.
7. Justification du fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur sélectionné au préalable est le seul qui, à notre connaissance, offre un produit répondant à toutes les exigences essentielles minimales énumérées ci-dessus.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe 6(d) « une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché ».
8. Période du contrat proposé
Le contrat proposé est pour la période de la date de l’octroi au 31 décembre 2025.
9. Estimation du coût du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de $ 69,735.62 CAD, excluant les taxes applicables.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Natural Systems Design
1900 N. Northlake Way, Suite 211
Seattle, WA
98103
USA
11. Droit des fournisseurs à présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et en mesure de fournir les biens, les services décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par courriel à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé des capacités doit démontrer précisément en quoi le fournisseur répond aux exigences annoncées.
12. Date de clôture pour la soumission d’un énoncé des capacités
Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu’à la date et l’heure limites du 9 octobre 2025 à 14 h HAE.
13. Demandes de renseignements et présentation d’énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés avant la date et l’heure limites indiquées à l’article 13, à :
AUTORITÉ CONTRACTANTE :
Manon Paulin, Agente principale de négociation des contrats
Approvisionnement et gestion du matériel
Pêches et Océans Canada
Téléphone : 438-468-3247
Courriel : Manon.Paulin@dfo-mpo.gc.ca
