Information de base

Numéro de Référence

cb-365-18663912

Organisation émettrice

Department of Agriculture and Agri-Food (AAFC)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

CSC-2025-2026-0530

Titre

Conseillers financiers pour le Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) au Manitoba

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-09-29 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-10-30 12h00:00 HAE

Information du contact

Julie Mercier

(514) 244-6852

julie.mercier@agr.gc.ca

Description

L’administrateur du SMMEA désignera un consultant financier et un médiateur qui travailleront avec l’agriculteur tout au long du processus de médiation. La confidentialité est extrêmement importante pour la qualité et l’efficacité du service. Les renseignements obtenus de l’agriculteur et de ses créanciers sont utilisés aux seules fins de médiation et ne sont communiqués qu’entre les parties impliquées dans le processus de médiation.
Le consultant financier effectuera une visite des lieux, fera l’inventaire de tous les actifs de l’agriculteur, créera des états financiers de l’exploitation agricole, élaborera un plan de redressement dans le but de conclure une entente financière entre l’agriculteur et ses créanciers, et assistera à des réunions de médiation.
Lorsque l’agriculteur et ses créanciers s’entendent sur une solution, le médiateur rédige une entente.

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