PARTIE 1 – PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
PARTIE 2 – DÉFINITION DES BESOINS
Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) / la Commission géologique du Canada (CGC) requiert un service de maintenance pour le logiciel Siemens Desigo CC du système d'automatisation des bâtiments (BAS).
La Commission géologique du Canada (CGC) utilise le logiciel Siemens Desigo CC pour contrôler le fonctionnement et assurer la maintenance de toutes les fonctions du bâtiment. Cela comprend les contrôles opérationnels suivants : chaudière, régulation de la température, CTA, CVC, chauffage et refroidissement. Le système Siemens Desigo CC nécessitera la maintenance des équipements Siemens et du logiciel Desigo CC.
Ce travail impliquera la présence de personnel sur site pour assurer la maintenance du logiciel Siemens Desigo CC, la maintenance des équipements et les réglages du logiciel Siemens Desigo CC.
PARTIE 3 – CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
• Le fournisseur doit être un fournisseur, installateur et formateur agréé de Siemens BAS.
• Le fournisseur doit connaître et comprendre le système Desigo CC.
• Le fournisseur doit utiliser du matériel et un langage de programmation qui s'intègrent. parfaitement au réseau existant de contrôleurs sans utiliser de protocoles d'interface, et être 100 % compatible avec le système existant en termes de fonctionnalités et de communications.
• Capacité de surveillance à distance en ligne via le système Desigo CC avec un fournisseur agréé.
• Le fournisseur doit être un distributeur agréé du système Siemens Desigo CC dans la région/zone où se trouve le chantier.
PARTIE 4 – APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
• Accord de libre-e´change canadien (ALEC)
• Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC)
• Accord de libre-e´change Canada-Colombie
• Accord de libre-e´change Canada-Honduras
• Accord de libre-e´change Canada-Core´e
• Accord de libre-e´change Canada-Panama
• Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP)
PARTIE 5 – JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le fournisseur mentionné à l’article 6 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient Suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
PARTIE 6 – EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
Le fournisseur proposé, Siemens, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
PARTIE 7 – EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.1(b) (iii);
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article(s) Kbis-09 (b), article(s) Kbis-09 (c
• Accord de libre-échange Canada-Colombie - article(s) 1409 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Honduras - article(s) 17.11 2 (b) (iii);
• Accord de libre-échange Canada-Corée - article(s) 14.3, obligations découlant de l’AMP - article(s) XIII, 1 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Panama - article(s) 16.10 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - article(s) 1409 (b) (iii)
PARTIE 8 – PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Le contrat proposé est pour une période d’un (1) an, à partir du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, avec une option permettant de prolonger le contrat pour trois (3) périodes supplémentaires d'un an.
PARTIE 9 – COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 136 258,00 $ (TPS/TVH en sus).
PARTIE 10 – NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Nom : Siemens
Adress : 1930, rue Maynard SE, Calgary (Alberta) T2E 6J8
PARTIE 11 – DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
PARTIE 12 – DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 23 octobre 2025 à 14h00
(HAM)
PARTIE 13 – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Jason Mulligan
Titre : Spécialiste en approvisionnements
Adresse : 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 343-553-8975
Courriel : Jason.Mulligan@nrcan-rncan.gc.ca
