Sommaire
Un des mandat de la Garde côtière canadienne est de mettre en place, d’entretenir et d’opérer un réseau d’aides à la navigation afin de permettre aux navigateurs de se déplacer en toute sécurité sur les eaux canadiennes. Ces aides doivent être visibles en tout temps.
Pour assurer la visibilité de ces aides, nous avons effectué des relevés d'arpentage afin de déterminer un corridor à l’intérieur duquel un dégagement vertical de non-obstruction est requis. Celui-ci nous permet d’identifier la présence des obstacles avec précision.
Ces travaux ont pour but de dégager le corridor de visibilité et d’améliorer la sécurité maritime dans le secteur de la municipalité de Ste-Anne-de-Sorel.
Description des travaux requis
L’entrepreneur doit effectuer l’émondage des arbres situés dans les corridors de non-obstruction pour améliorer la visibilité de l’alignement cité plus haut et démontré sur les photos de l’appendice A. Ces arbres, identifiés à l’aide de ruban, sont de différentes essences et de différentes tailles. Ils devront être émondés en respectant la hauteur de coupe, selon le secteur, situés dans le corridor de non-obstruction (118 arbres à émonder au total). Les hauteurs de coupe varient de 10 à 13 m par rapport au sol et deux arbres morts devront être coupés au sol. Les coordonnées géographiques, secteurs, essences d’arbres et hauteurs de coupe, sont illustrés en détails sur le plan no QE33700-33710-A01-CL-A0.pdf inclut à l’appendice B et listés dans le tableau apparaissant à l’appendice C.
Visite Obligatoire du Site
Une visite obligatoire du site aura lieu le jeudi 16 octobre, à 10:00 heure (HAE). Un représentant de la guarde côtière candienne (GCC) vous rencontrera au Centre de service municipal et salle communautaire (46°03'39.8"N, 73°01'21.4"W) 1685 chemin du Chenal du Moine, Ste-Anne-de-Sorel, J3P 5N3.
Toutes les personnes qui souhaitent présenter une soumission doivent participer à cette réunion sur le site afin de bien connaître la portée des travaux et les exigences de la soumission. Le représentant du soumissionnaire doit signer une feuille de présence et participer à la visite complète des lieux pour que la soumission soit jugée recevable.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec autorité contractante par courriel à Stephanie.Patry@dfo-mpo.gc.ca et copier DFO.tenders-soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca.) au plus tard le mardi 14 octobre 2025 à 14h00 (HAE), pour confirmer leur présence et fournir les informations suivantes:
1. Nom de l'entreprise
2. Adresse de l’entreprise
3. Numéro de téléphone de l’entreprise
4. Nom du représentant du soumissionnaire, avec adresse courriel et numéro de téléphone
Le représentant du soumissionnaire sera tenu de signer la feuille de présence lors de la visite des lieux. Les offres soumises par les soumissionnaires qui n'ont pas signé la feuille de présence ne seront pas acceptées. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur offre qu'ils ont assisté à la visite du site. Les soumissionnaires qui n'assistent pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'envoient pas de représentant ne se verront pas attribuer un autre rendez-vous et leur soumission sera déclarée non recevable.
Les soumissionnaires qui ne confirment pas leur présence et qui ne fournissent pas les renseignements susmentionnés n'auront pas accès au site. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne se présentent pas ou qui n'envoient pas de représentant. Le représentant du soumissionnaire devra signer la feuille de présence lors de la visite des lieux.
Toute clarification ou modification apportée à la demande de propositions à la suite de la visite des lieux sera incluse en tant qu’addenda à la DDP.
Durée du contrat
La durée du contrat va de l'attribution du contrat jusqu'au 31 décembre 2025.
Sécurité
Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO, à l’exception des zones publiques.
Accords commerciaux
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’accord de libre-éxchange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Accords commerciaux
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’accord de libre-éxchange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Exigences obligatoires
Les propositions seront évaluées conformément aux critères d'évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les propositions des soumissionnaires doivent clairement démontrer qu'elles satisfont à toutes les exigences obligatoires pour que la proposition soit prise en considération pour la suite de l'évaluation. Les propositions ne répondant pas aux critères obligatoires seront exclues de la suite de l'évaluation.
Critères obligatoires
O1 L’entrepreneur doit fournir une copie des certificats en secourisme valides, pour les personnes en charge sur le chantier. Un minimum de deux (2) personnes doit être proposé. (Premiers soins)
O2 L’entrepreneur doit démontrer qu’il est qualifié pour effectuer des travaux d’émondage (Membre d’une association reconnue en émondage ou arboriculture (SIAQ, ASCA), formation professionnelle, collégiale ou universitaire reconnue en arboriculture et/ou foresterie).
L’entrepreneur doit inclure avec sa soumission, une copie du diplôme ou certificat.
O3 L’entrepreneur doit démontrer dans sa soumission qu’il a travaillé sur un (1) projet d’envergure similaires au cours des 72 derniers mois. Un projet similaire doit inclure les deux (2) éléments suivants :
1. Émondage en hauteur de 150 arbres et plus
2. Travaux nécessitant quatre (4) personnes et plus simultanément sur le chantier
La description du projet doit inclure les dates de début et de fin de projet et une brève description répondant aux deux (2) critères mentionnés ci-dessus.
Critères obligatoires
O1 L’entrepreneur doit fournir une copie des certificats en secourisme valides, pour les personnes en charge sur le chantier. Un minimum de deux (2) personnes doit être proposé. (Premiers soins)
O2 L’entrepreneur doit démontrer qu’il est qualifié pour effectuer des travaux d’émondage (Membre d’une association reconnue en émondage ou arboriculture (SIAQ, ASCA), formation professionnelle, collégiale ou universitaire reconnue en arboriculture et/ou foresterie).
L’entrepreneur doit inclure avec sa soumission, une copie du diplôme ou certificat.
O3 L’entrepreneur doit démontrer dans sa soumission qu’il a travaillé sur un (1) projet d’envergure similaires au cours des 72 derniers mois. Un projet similaire doit inclure les deux (2) éléments suivants :
1. Émondage en hauteur de 150 arbres et plus
2. Travaux nécessitant quatre (4) personnes et plus simultanément sur le chantier
La description du projet doit inclure les dates de début et de fin de projet et une brève description répondant aux deux (2) critères mentionnés ci-dessus.
Méthode de sélection
La base de la sélection est l'évaluation combinée de la valeur technique et du prix.
