Information de base

Numéro de Référence

cb-519-35683753

Organisation émettrice

Department of National Defence (DND)

Numéro d’appel d’offres

W6369-26-X026

Titre

Accès à l'information – Spécialistes principaux en gestion de l'information, des documents et de la tenue des documents

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-10-09 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-10-30 14h00:00 HAE

Information du contact

Rob Best

robert.best@forces.gc.ca

Description

Besoin de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)

Ce besoin concerne le ministère de la Défense nationale (MDN).
Ce besoin est ouvert uniquement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous E60ZT-18TSPS qui se sont qualifiés pour le niveau 2 des catégories suivantes :
Spécialiste principal de l'information, de la gestion ou de la tenue de documents dans le cadre du volet 2 : Services-conseils en affaires et services de gestion du changement.

Les titulaires d’AMA suivants ont été invités à présenter une proposition :
Tous les fournisseurs qualifiés de la catégorie figurant ci-dessus sont invités à présenter leur soumission.

Description du besoin
Le MDN a besoin de services professionnels centrés sur les tâches, en particulier jusqu'à seize (16) spécialistes principaux de l’information, de la gestion ou de la tenue de documents, pour interpréter la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et l’appliquer à des documents litigieux et complexes ou à des dossiers très médiatisés, y compris ceux liés aux opérations militaires, à l'approvisionnement de la défense, aux questions de santé mentale et à des sujets relatifs aux cadets.

La présente demande vise l’attribution de deux (2) contrats de huit (8) ressources chacun pour une durée d’environ deux (2) ans.

Niveau de l’exigence en matière de sécurité

Exigence de sécurité Secret, LVERS des SP centralisés no 20

Accords commerciaux applicables
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Documents connexes

L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QU’IL EST IMPOSSIBLE D’ACCÉDER AUX DOCUMENTS DE LA DP À PARTIR DU SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT.

Durée du marché proposée
La durée du marché proposée sera de la date d’attribution du contrat au 30 novembre 2027 (estimation).

Niveau d’effort estimatif
Le niveau d’effort estimatif du contrat sera de 440 jours par ressource.

Numéro de dossier : W6369-26-X026

Autorité contractante : Rob Best

Courriel : robert.best@forces.gc.ca

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez écrire à SPTS.TSPS@TPSGC-PWGSC.GC.CA

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