Information de base

Numéro de Référence

cb-670-5345336

Organisation émettrice

Department of Natural Resources (NRCan)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000095049(B)

Titre

Évaluation de la confidentialité et conseils

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-10-15 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-11-05 14h00:00 HNE

Information du contact

Julia Pace

(902) 719-4856

julia.pace@nrcan-rncan.gc.ca

Description

RNCan est responsable de la mise en œuvre de programmes, d'outils et de ressources qui augmentent l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, institutionnels et autres grands bâtiments à travers le Canada. Ces programmes, outils et ressources soutiennent également et assistent les gouvernements, les fournisseurs de services publics et les régulateurs dans l'adoption de réglementations/politiques de gestion de l'énergie afin d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments dans leurs juridictions. L'objectif de la mise en œuvre de réglementations énergétiques dans le secteur du bâtiment est de réduire les coûts énergétiques et les émissions, d'améliorer la performance des bâtiments tout en standardisant/harmonisant les approches pour atteindre ces objectifs. Alors que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux conçoivent des politiques de gestion de l'énergie pour leur mise en œuvre dans leurs juridictions, RNCan a un rôle à jouer dans l'identification et l'élimination des obstacles pour soutenir la collaboration, le partage des connaissances et la cohérence.

L'un des barrières initiales et principales identifiées à ce jour sont les différences et les interprétations inconstantes des lois sur la vie privée à travers le Canada concernant les données/informations sur les bâtiments (c'est-à-dire, les données de consommation d'énergie,etc.) qui sont considérées comme privées.

Les données de bâtiment peuvent être définies comme les attributs physiques d'un bâtiment (par exemple, adresse, propriétaire, nombre de mètres, type de bâtiment, mètre carré/pieds carrés, etc.) et les données de consommation d'énergie d'un bâtiment.

Pour soutenir la conception et la mise en œuvre des politiques énergétiques provinciales,territoriales et municipales, une évaluation détaillée de la vie privée des informations sur les bâtiments et les données énergétiques, tant au niveau national qu'au niveau provincial, est nécessaire pour servir de feuille de route permettant de naviguer de manière appropriée et légale à travers les législations sur la vie privée qui s'appliquent aux bâtiments dans les différentes juridictions à travers le Canada.

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