21120-26-5083302 - Service d’élimination de déchets dangereux, établissements de la Région du Québec

Services d’élimination de déchets dangereux

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région du Québec

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité :
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Cette DDP ne s’adresse qu’aux fournisseurs préqualifiés conformément à l’Arrangement en matière d’approvisionnement Services de l’élimination de déchets dangereux EW479-162880. Les titulaires suivants d’arrangements en matière d’approvisionnement ont été invités à soumettre une proposition :

1. Stericycle ULC
2. AEVITAS
3. Clean Harbors Canada and Affiliated Companies
4. Clean Harbors Quebec
5. GFL Environmental Inc.
6. Tomlinson Environmental
7. Veolia es Canada Services Industriels Inc.
8. Daniels Health
9. Environmental 360 Solutions Ltd. (E360S)

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Les Services de santé du SCC ont pour mandat de fournir aux délinquants des soins de santé sécuritaires et de qualité en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). La fourniture de soins de santé génère des déchets médicaux qui ne peuvent pas être éliminés par le biais du flux de déchets régulier.

Objectifs : Fournir l’ensemble de la main d’œuvre, des matériaux, de l’équipement, des outils et des services de supervision nécessaires afin d’identifier, d’étiqueter, de préparer, d’emballer, de charger, de transporter et d’éliminer les déchets biomédicaux ou pharmaceutiques en toute sécurité.

Produits livrables : À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit :

1. Faire les collectes de déchets dangereux suivant :

a. Déchets biomédicaux non anatomiques
b. Déchets piquants tranchants
c. Déchets pharmaceutiques

2. Assurer le transport et la disposition des déchets dangereux selon les lois et règlements en vigueur.

3. Fournir tout le matériel requis à la cueillette des déchets biomédicaux, l’emballage et l’identification des contenants agréés.

a. Déchets biomédicaux non anatomiques
i. Boîte biopack de 30 livres (14’’ x 14’’ x 22’’)
ii. Sac jaune biorisque (33’’ x 37’’)

b. Déchets piquants tranchants
i. Conteneur pour objet tranchants avec couvercle rotatif empêchant l'accès au contenu du récipient et permettant une élimination mains libres. Option de montage mural sur support. 5 litres.

c. Déchets pharmaceutiques
i. Seau de 25 litres (couvercle inclus)

Ou tout autres dispositifs sécuritaires ayant une capacité de volume similaires. Tout dispositifs sécuritaires autres que ceux mentionnés en a., b. et c. ci-dessus devront être approuvés avant utilisation par le chargé de projet.

4. Fournir les instructions pour l’utilisation des contenants de déchet dangereux ainsi que les indications pour l’emballage sécuritaire et l’identification.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché : Les travaux seront effectués pendant la période du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Numéro de dossier : 21120-26-5083302

Autorité contractante : Francine Marcotte
Numéro de téléphone : 343-598-9309
Numéro de télécopieur : S.O.
Courriel : Francine.Marcotte@CSC-SCC.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir des copies des documents relatifs à cette invitation à soumissionner en communiquant avec l’autorité contractante nommée dans le présent avis.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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