25-58136
Prototype de renouvellement du système CVC Secteur L7 à L9
Le Conseil national de recherches du Canada, 5071 chemin Saanich ouest, Victoria CB, a une demande pour un projet qui comprend :
Les travaux visés par le présent contrat font référence aux documents d’appel d’offres émis par des firmes multidisciplinaires. Le présent projet consiste à remplacer des systèmes de ventilation existants selon les spécifications techniques émises. La portée des travaux aura lieu principalement au laboratoire à grande échelle (LGE) à l’intérieur de l'édifice du Conseil National de Recherches du Canada (CNRC) à l’adresse suivante :
75 boulevard De Mortagne, Boucherville, QC, J4B 6Y4.
1. GÉNÉRAL
Adresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toute question portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.
On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que le représentant ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi du contrat qu'au cours des travaux.
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service Achatsetventes.gc.ca AGAO. Si des addenda sont ajoutés, ils seront distribués par Achasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de soumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture des soumissions.
2. VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues. Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite.
Les visites de chantier se tiendront le 29 octobre et le 30 octobre, 2025 à 10:00 HAE. Rencontrer Yip Pieng Lam à l’édifice BOU, 75 boul. de Mortagne, Boucherville QC. Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme. AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.
Pour prouver qu'ils ont participé à la visite du site, les soumissionnaires ou leurs représentants DOIVENT signer, lors de la visite, le formulaire de participation élaboré par l'autorité contractante. Les soumissionnaires ou leurs représentants ont la responsabilité de vérifier s'ils ont bien signé ce formulaire avant de quitter le site. Les soumissions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas participé à la visite du site ou qui ont oublié de signer le formulaire de participation seront considérées comme non conformes.
3. Demandes de renseignements – en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Autorité contractuelle, Services d’approvisionnement
Conseil national de recherches du Canada
Collin Long – Collin.Long@nrc-cnrc.gc.ca
Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux demandes de renseignements générales seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires, sauf si leur publication révélait des renseignements exclusifs. Le soumissionnaire qui pose la question ne sera pas identifié. Les questions techniques qui sont considérées comme exclusives par le soumissionnaire doivent être clairement indiquées. Dans ces cas, le CNRC répondra individuellement au soumissionnaire. Si le CNRC ne considère pas la question comme exclusive, le soumissionnaire pourra la retirer, ou acceptera que la question et la réponse soient mises à la disposition de tous les soumissionnaires par le biais du Système d’invitations ouvertes à soumissionner (SIOS).
Au cours de la période de publication, les soumissionnaires qui tentent d’obtenir des renseignements concernant tout aspect de cette DDP en s’adressant à une personne-ressource du CNRC autre que l’autorité contractante indiquée dans le présent document risque de voir leur offre jugée inadmissible (pour cette seule raison).
Le soumissionnaire a la responsabilité d’obtenir, si nécessaire, des précisions sur les exigences contenues dans le présent document avant de présenter sa proposition. Le soumissionnaire doit obtenir une confirmation écrite de l’autorité contractante de tout changement ou toute modification à cette DDP.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
4. DATE DE FERMETURE
La date de fermeture est le 19 novembre 2025, 14:00 HNE.
5. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES
Après la clôture des soumissions, les propositions seront évaluées. Un avis sera envoyé par courriel à tous les entrepreneurs qui ont soumis une soumission.
6. CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS
Tout le personnel qui participera au projet doit faire l’objet d’une enquête de sécurité au niveau de FIABILITÉ tel que défini dans la politique de sécurité du Canada.
6.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe D
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition) https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/msi-ism/index-fra.html
6.2 VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS
1. Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ET DOIT L’INCLURE AVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications seront effectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité du soumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission non conforme et celle-ci sera rejetée.
2. L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heures suivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VOD valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité de toutes les personnes qui seront affectées au projet.
3. Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution du contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat en matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécurité exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que les exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. La Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omission de satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour cause d’inexécution.
4. Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période de soumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ 613-993-8956.
7. Approvisionnement réciproque
Approvisionnement réciproque – Admissibilité limitée des fournisseurs
L’annexe « H » complétée – Déclaration – Approvisionnement réciproque DOIT être incluse avec toutes les soumissions.
Admissibilité à la demande de soumissions. La présente demande de soumissions est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens {| insérer, s’il y a lieu: et aux Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné,} tels que défini ci-dessous, sont admissibles à cette demande de soumissions. Les soumissions soumises par les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial seront rejetées.
« Coentreprise » désigne une association d’au moins deux parties qui regroupent leurs fonds, leurs biens, leurs connaissances, leur expertise ou d’autres ressources dans une entreprise commerciale conjointe, parfois appelée consortium, pour soumissionner ensemble un besoin.
« Fournisseur canadien » signifie un fournisseur ayant un établissement au Canada clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente; ou une coentreprise dont chaque membre a un établissement au Canada clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente.
« Fournisseur d’un partenaire commercial concerné » signifie un fournisseur ayant un établissement clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, sur le territoire d’un Partenaire commercial concerné, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente; ou, une coentreprise dont au moins un des membres a un établissement clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, sur le territoire d’un Partenaire commercial concerné, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente. Tous les autres membres de la coentreprise doivent répondre à ce critère ou être Fournisseur canadien.
« Fournisseur d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial » signifie un fournisseur qui n’est pas un Fournisseur canadien ou un Fournisseur d’un partenaire commercial concerné; ou une coentreprise dont un ou plusieurs membres ne sont pas des Fournisseurs canadiens ou des Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné.
« Partenaire commercial concerné » désigne un pays ou un territoire douanier autre que le Canada qui est inscrit, conformément à l’annexe du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, comme partie à l’un des accords commerciaux applicables à la présente demande de soumissions.
8. Évaluation de rendement
Les soumissionnaires doivent noter que le Canada évaluera le rendement de l’entrepreneur pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement. Cette évaluation portera sur la qualité de l’exécution des travaux, les délais d’exécution, la gestion de projet, la gestion du contrat et la gestion de la santé et sécurité. Si le rendement de l’entrepreneur est jugé insatisfaisant, les privilèges lui permettant de présenter des soumissions dans le cadre de travaux ultérieurs pourront être suspendus indéfiniment.
Le formulaire PWGSC-TPSGC 2913, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/2913-fra.htmlSELECT - Formulaire du rapport d’évaluation du rendement de l’entrepreneur, est utilisé pour évaluer le rendement.
9. ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés (le cas échéant) pour qu’un contrat leur soit attribué.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment par le Canada. À moins d’indication contraire, le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l’entrepreneur s’il est établi qu’une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat.
L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l’autorité contractante, la soumission sera déclarée non recevable, ou constituera un manquement aux termes du contrat.
9.1 Politique d’inadmissibilité et de suspension
a. Conformité obligatoire. La Politique d'inadmissibilité et de suspension (la « Politique ») en vigueur à la date d'émission de la demande d’offres ainsi que toutes les directives connexes en vigueur à cette date sont incorporées par renvoi à la demande d’offres et en font partie intégrante. L’Offrant doit respecter la Politique et les directives, lesquelles se trouvent sur le site Web du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs.
b. Résumé de la Politique. La Politique décrit les circonstances selon lesquelles le Canada pourrait déterminer qu’un fournisseur est inadmissible ou suspendu à conclure un contrat avec le Canada. La liste des fournisseurs inadmissibles et suspendus figure sur le site Web du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs.
c. Responsabilités de l’Offrant. L’Offrant doit fournir ce qui suit :
i. une liste des noms pour la vérification de l’intégrité qui comprend tous les renseignements exigés dans la Politique (article 13 – Communication des renseignements);
ii. s’il n’est pas en mesure d’attester tous les énoncés figurant au paragraphe ci-dessous intitulé ‘’Attestations de l’Offrant’’, un formulaire de déclaration d’intégrité comprenant tous les renseignements et les détails de tout événement important qui pourrait toucher son statut ou celui de ses affiliés ou des premiers sous traitants qu’ils propose en vertu de la Politique.
d. Attestations de l’Offrant. Conformément au paragraphe ci-dessous intitulé ‘’Formulaire de déclaration d’intégrité’’, en présentant une offre en réponse à la présente demande d’offres, l’Offrant atteste :
i. qu'il a lu et qu'il comprend la Politique d'inadmissibilité et de suspension;
ii. qu'il comprend que certaines circonstances, décrites dans la Politique, entraîneront ou peuvent entraîner une décision d'inadmissibilité ou de suspension conformément à la Politique;
iii. qu'il est au courant que le Canada peut demander des renseignements, des attestations et des validations supplémentaires auprès de l’Offrant ou d'un tiers, afin de prendre une décision à l'égard de son inadmissibilité ou de sa suspension;
iv. qu'aucune des circonstances décrites dans l’annexe 2 de la Politique et susceptible d'entraîner une détermination d'inadmissibilité ou de suspension ne s'appliquent à lui, à ses affiliés ou aux premiers sous-traitants qu'il propose;
v. qu'il n'est au courant d'aucune décision d'inadmissibilité ou de suspension rendue par le Canada à son sujet.
e. Formulaire de déclaration d'intégrité. Lorsqu’un Offrant est incapable de fournir toutes les attestations exigées au paragraphe ci-dessus intitulé ‘’Attestations de l’Offrant’’, au moment de présenter son offre, il doit soumettre un formulaire de déclaration d'intégrité dûment rempli.
f. Conformité avec les attestations. Le Canada déclarera une offre non conforme s'il constate que les renseignements exigés sont incomplets ou inexacts, ou que les renseignements contenus dans une attestation ou une déclaration sont faux ou trompeurs, à quelque égard que ce soit. Si, après l'attribution du contrat le Canada établit que l’Offrant a fourni une attestation ou une déclaration fausse ou trompeuse, il pourrait résilier le contrat pour manquement. Conformément à la Politique, le Canada pourrait également déterminer que l’Offrant est inadmissible à l'attribution d'un contrat parce qu'il a fourni une attestation ou une déclaration fausse ou trompeuse.
10. CSST (COMMISSION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL)
.1 Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSST valide avec leur offre ou avant l’attribution du contrat.
11. L’OMBUDSMAN DE LAPPROVISIONNEMENT
1. Clause pour les documents de soumission et les lettres de refus à l’intention des soumissionnaires non retenus.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux soumissionnaires canadiens un moyen indépendant de déposer des plaintes lie es a l'attribution de contrats de moins de 25 300 $ pour des biens et de moins de 101 100 $ pour des services. Si vous avez des préoccupations au sujet de l'attribution d'un contrat du gouvernement fédéral dont la valeur est inférieure aces seuils, veuillez communiquer avec le BOA par courriel, à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, par téléphone, au 1-866-734-5169, ou par l'entremise du site Web, à l'adresse www.opo-boa.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, y compris les services offerts, veuillez consulter www.opo-boa.gc.ca.
2. Clauses contractuelles - Services de règlement des différends
Les parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler à l’amiable tout différend ou toute revendication qui découle du contrat par des négociations entre les représentants des parties ayant autorité pour régler un différend. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 10 jours ouvrables, chaque partie consent à participer pleinement au processus de règlement des différends dirigé par l'ombudsman de l'approvisionnement, en vertu du paragraphe 22.1(3)(d) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de I 'article 23 du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, et à en assumer les couts.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web à l'adresse www.opo-boa.gc.ca.
3. Clause contractuelle - Administration de contrats
Les parties reconnaissent que l'ombudsman de l'approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22 .1 (1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux examinera une plainte déposée par le plaignant concernant l'administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement ont été respectées.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web à l'adresse www.opo-boa.gc.ca pour le dépôt d'une plainte.
L’autorité contractante : Collin Long
Collin.Long@nrc-cnrc.gc.ca
