Information de base

Numéro de Référence

cb-872-71042108

Organisation émettrice

Department of Natural Resources (NRCan)

Type d’appel d’offres

DAA - Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000091272

Titre

DAMA - Essais de produits réglementés en matière d’efficacité énergétique.

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-11-04 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-12-04 14h00:00 HNE

Information du contact

Marie-Josée Michaud

(418) 563-6916

marie-josee.michaud@nrcan-rncan.gc.ca

Description

L’objectif de cet arrangement en matière d’approvisionnement est de créer un bassin de fournisseurs qualifiés pour tester et certifier les produits identifiés dans le Règlement sur l’efficacité énergétique ainsi que les produits de fenestration pour Ressources naturelles Canada. Les fournisseurs intéressés doivent examiner attentivement les exigences de cet arrangement en matière d’approvisionnement et soumettre leurs offres aux fins d’examen. Les fournisseurs qui répondent aux critères d’évaluation seront ajoutés à une liste de fournisseurs qualifiés, parmi lesquels des personnes pourront être retenues pour mettre à l’essai des produits précis.

Chacune des huit (8) catégories sera évaluée individuellement. Les fournisseurs peuvent se pré-qualifier jusqu’à huit (8) catégories ; par conséquent, lors de la soumission de votre arrangement, indiquez clairement, dans le titre du document de votre arrangement, le(s) numéro(s) de catégorie pour laquelle vous souhaitez vous qualifier.

- Catégorie 1 : Équipement de réfrigération commerciale
- Catégorie 2 : Équipement industriel et commercial
- Catégorie 3 : Chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
- Catégorie 4 : Appareils ménagers
- Catégorie 5 : Chauffe-eau
- Catégorie 6 : Appareils électroniques
- Catégorie 7 : Éclairage
- Catégorie 8 : Fenêtrage

L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.

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