Information de base

Numéro de Référence

cb-304-6163006

Organisation émettrice

Canada School of Public Service (CSPS)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

CSPS-RFP-25CP-1474

Titre

Mobilier de Bureau

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2025-11-05 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-11-18 14h00:00 HNE

Information du contact

Cynthia Prud'homme

(873) 354-1751

solicitation-sollicitation@csps-efpc.gc.ca

Description

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 6 : Produits de collaboration;

2. L’école de la fonction publique du Canada (EFPC) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant le 31 mars 2026.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).

4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/D, et peut être consulté sur le Service électronique AchatsCanada (https://achatscanada.canada.ca/fr ). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de SPAC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

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