PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
PARTIE 1 – PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
PARTIE 2 – DÉFINITION DES BESOINS
Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert des services analytiques pour la mesure des spécies et des états d’oxydation du sélénium dans l’eau, les tissus biologiques et l’air, dans le cadre du Programme des minéraux critiques. Ces analyses sont nécessaires afin de soutenir les travaux de recherche du projet « Élimination du sélénium des effluents miniers » et de produire des données analytiques validées sur le sélénium spécié dans les échantillons d’eau et d’air collectés à partir de dispositifs de traitement expérimentaux.
Le fournisseur devra effectuer des analyses de sélénium à partir d’échantillons d’eau, de tissus biologiques digérés (p. ex. périphyton et biofilms) et d’échantillons d’air capturés dans des pièges à carbone. Le travail comprend la préparation des échantillons, la spéciation chimique du sélénium, l’utilisation de méthodes validées et la remise de résultats analytiques sous forme de données structurées (Excel) accompagnées de protocoles d’assurance et de contrôle de la qualité (A/CQ).
Ces analyses sont essentielles pour assurer la cohérence des méthodes analytiques et la comparabilité des données dans le calcul du bilan massique du sélénium..
PARTIE 3 – CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans son énoncé de capacités, qu’il satisfait à toutes les exigences minimales suivantes :
o Expérience d’au moins cinq (5) ans dans la quantification des espèces et des états d’oxydation du sélénium dans l’eau et dans les extraits de tissus biologiques;
o Connaissance et compréhension de l’utilisation de la spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (SM-PCI) et de la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) pour la mesure des espèces de sélénium dans l’eau;
o Connaissance et compréhension de la quantification du sélénium volatil à l’aide de pièges à carbone et de l’analyse par SM-PCI;
o Expérience d’au moins cinq (5) ans dans la quantification du sélénium volatil capturé sur des pièges à carbone dans des matrices environnementales;
o Capacité à recevoir des échantillons de pièges à carbone congelés et à les analyser dans un délai de quinze (15) jours sans compromettre leur intégrité, avec documentation de la chaîne de possession;
o Méthode validée démontrée (p. ex. couplage CLHP/CI-SM-PCI) pour le diméthylsélénide, le disélénide de diméthyle et d’autres espèces apparentées à partir des pièges à carbone, avec des limites de détection adaptées à l’objectif; et
o Livraison des résultats sous forme de données structurées (format Excel) accompagnées de protocoles d’assurance et de contrôle de la qualité (A/CQ).
PARTIE 4 – APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Cette exigence est en deçà des seuils d’application des accords commerciaux, par conséquent, ceux-ci ne s’appliquent pas.
PARTIE 5 – JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le fournisseur mentionné à l’article 13 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient Suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
PARTIE 6 – EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
Le fournisseur proposé, Wilfrid Laurier University, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
PARTIE 7 – TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de générer des connaissances et de l'information pour dissémination publique.
PARTIE 8 – PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Le contrat proposé est pour une période de x années, à partir du La durée prévue du contrat est jusqu’au 31 mars 2027, incluant les années optionnelles, sous réserve des besoins du projet et du financement disponible.
PARTIE 9 – COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 80 000,00 $ (TPS/TVH en sus).
PARTIE 10 – NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Nom : Wilfrid Laurier University,
Adresse: 75 University Ave W, Waterloo, Ontario, N2L 3C5
PARTIE 11 – DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
PARTIE 12 – DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 25 novembre 2025, à 14 h (HNE).
PARTIE 13 – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Alexandre Rheault
Titre : Spécialiste approvisionnement
Adresse : 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 613-298-6447
Courriel : Alexandre.Rheault@NRCan-RNCan.gc.ca
