Demande de Proposition: J086379
Titre: Fournisseur national de remorques mobiles pour l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)
BESOIN
Le Canada cherche à obtenir des offres pour fournir mise en œuvre national de remorques mobiles pour l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)
ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
L'exigence est soumise aux dispositions de les accords internationaux de libre-échange.
LANGUE
Ce bureau central de Statistique Canada fournit des services d'achat au public dans leurs langues officielles.
CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)
Statistique Canada n’effectuera aucun paiement direct à l’égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DP.
PÉRIODE ESTIMATIVE DU CONTRAT
La période du contrat s’échelonnera de la date du contrat au 01 aout 2027 inclusivement.
Conditionnellement Réservé
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert. Toutefois, il sera réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si deux (2) soumissions ou plus ont été reçues par des entreprises autochtones certifiées selon les critères de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qui peuvent figurer dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada (Répertoire des entreprises autochtones (sac-isc.gc.ca) .
Si votre entreprise autochtone n’est pas encore inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, veuillez le faire en cliquant sur le lien ci-dessus. Si la soumission d’au moins deux (2) entreprises autochtones est conforme aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne tiendra pas compte de la soumission de toute entreprise non autochtone qui aurait pu être présentée.
Si les soumissions des entreprises autochtones sont jugées non conformes ou non recevables ou sont retirées, de sorte qu’il reste moins de deux (2) soumissions conformes d’entreprises autochtones, la soumission de toutes les entreprises non autochtones qui avaient présenté des soumissions seront alors examinées par l’autorité contractante.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) (https://www.cftaalec.
ca/fr/accord-de-libre-echange-canadien-alec/), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché si les
deux (2) conditions ci-dessous sont satisfaites.
(i) au moins deux (2) entreprises autochtones présentent des soumissions recevables selon les
exigences obligatoires; et
(ii) les soumissions reçues viennent d’au moins deux (2) entreprises autochtones qui ne sont pas,
selon l’avis de l’équipe d’évaluation, affiliées au sens de la Loi sur la concurrence, L.R.C., 1985, c.
C-34 (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-34/index.html).
Une entreprise autochtone est définie comme étant une entité qui présente, avec sa soumission, une
attestation valide dans le cadre de la SAEA (voir la pièce jointe à la Partie 5 intitulée « Marchés réservés
aux entreprises autochtones ».
Si les conditions ci-dessus ne sont pas satisfaites, le marché fera l’objet d’un processus concurrentiel
auprès de l’ensemble des entreprises et ce qui suit s’appliquera :
(i) Accord de libre-échange canadien
(ii) Accord de libre-échange Canada-Corée
(iii) Accord de libre-échange Canada-Chili
(iv) Accord de libre-échange Canada-Colombie
(v) Accord de libre-échange Canada-Honduras
(vi) Accord de libre-échange Canada-Panama
SOUMISSION/ DATE DE CLÔTURE ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Les fournisseurs intéressés devraient exprimer leur intérêt pour cette acquisition comme indiqué ci-dessous:
Nom : Abbas Khokhar
Titre : Coordonnateur
Organisation : Statistique Canada
Adresse : 150 Tunney’s Pasture Driveway, Ottawa, Ontario K1A 0T6
E-Mail: statcan.macsbids-smcsoumissions.statcan@statcan.gc.ca
La date limite des soumissions concernant cette DP est le 02 janvier 2026 à 14 :00 HAP.
Toutes les soumissions reçues après cette date et cette heure seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes. Comme stipulé dans la politique de contrat du conseil du trésor, il incombe au soumissionnaire que tous les documents requis soient reçus à leur destination exigée avant la date et l’heure de fermeture de la DP.
Les soumissions doivent être présentées uniquement au :
MACS BIDS
statcan.macsbids-smcsoumissions.statcan@statcan.gc.ca
Statistique Canada n’assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
COMPTES RENDUS
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
