Services Éducatifs et de bibliothèque – Établissement de Springhill
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, établissement de Springhill.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Politique sur l’Approvisionnement réciproque : Seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Conformément à la Directive du commissaire 720 (Programmes et services d’éducation pour les délinquants), lorsque le niveau scolaire d’un détenu est inférieur à la 12e année ou l’équivalent provincial, l’éducation sera désignée comme un besoin dans le Plan correctionnel du détenu.
Le Service Correctionnel Canada (SCC) – Les programmes et services d’éducation pour les détenus requièrent ce qui suit :
a. Faciliter la réinsertion sociale des détenus en accroissant leurs niveaux d’instruction grâce à la prestation de programmes agréés.
b. Fournir des services de bibliothèque appropriés semblables à ceux qui sont offerts dans la collectivité, tout en tenant compte des exigences du milieu correctionnel.
c. Veiller à ce que les programmes d’éducation et les services de bibliothèque respectent les différences liées au sexe, à l’origine ethnique, à la culture et à la langue, et répondent aux besoins particuliers des détenues, des Autochtones, des détenus requérant des soins de santé mentale et d’autres groupes.
Objectifs : de fournir des services d’éducation et de bibliothèque aux détenus à l’Établissement de Springhill et au Centre régional de réception.
Produits livrables :
L’entrepreneur doit fournir le personnel suivant :
1. Quatre (4) personnes enseignantes
• Doivent livrer des services d’enseignement - 35 heures par semaine à 7 heures par jour - lundi au vendredi
• Une (1) personne enseignante certifiée doit être nommée personne enseignante principale.
2. Une personne technicienne de bibliothèque
• Doit livrer des services de bibliothèque - 30 heures par semaine - horaire flexible entre le lundi et le samedi
Le fournisseur de services doit livrer les services éducatifs suivants :
a. Formation de base des adultes (FBA);
b. Programmes de FBA adaptés;
c. Programmes d’éducation menant à un diplôme d’études secondaires pour adultes;
d. Cours et programmes éducatifs numériques, selon les instructions du chargé de projet;
e. Autres programmes d’éducation, les programmes pilotes, les programmes d’éducation numériques et les programmes d’études demandés par le chargé de projet;
f. Coordination des cours postsecondaires préalables, des cours par correspondance, et autres programmes incluant, mais non limités, « Walls-to-Bridges »;
g. Fournir le certificat approprié reconnu par la province, à la suite de cours complétés.
Le personnel enseignant et de la bibliothèque du fournisseur de services doit:
a. Enregistrer les présences en temps réel et tenir un registre exact de la participation des détenus à chaque séance de formation. Les données relatives à l’assiduité doivent être disponibles sur demande du chargé de projet ou de son délégué;
b. Établir des objectifs individualisés d’affectation à un programme pour chaque étudiant, en fonction de son plan correctionnel, et entrer ces objectifs dans le Système de gestion des délinquants (SGD);
c. A tous les 180 jours, évaluer le rendement des étudiants inscrits au programme et compléter des rapports intérimaires dans le SGD;
d. Compléter des rapports finaux et entrer l’information dans le SGD lorsque le programme est terminé;
e. Adhérer aux lignes directrices et aux politiques du SCC lors de la rédaction des rapports, et inclure les facteurs portant sur les antécédents sociaux des Autochtones, au besoin;
f. Fournir des rapports de données sur les résultats de l’éducation à la demande du chargé de projet;
g. Compléter et entrer une variété de rapports dans le SGD;
h. Compléter les rapports d'éducation dans le SGD, respecter les délais prévus dans la DC 730 « Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus » et en aviser le chef de l'éducation pour faire la révision de la qualité des rapports et le verrouillage;
i. Tenir des registres sur les progrès éducatifs des détenus dans l’établissement. Ces registres doivent être accessibles aux détenus qui en font la demande;
j. Suivre les lignes directrices du SCC en ce qui concerne la rémunération des détenus, comme l’indique la DC-730;
k. S’assurer que tous les travaux réalisés dans le cadre du présent contrat sont soumis à l’inspection et à l’autorisation du chargé de projet.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 avec une possibilité de deux (2) périodes optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21208-24-4441678/A
Autorité contractante : Jolaine Amos
Numéro de téléphone : 506-269-3787
Courriel : jolaine.amos@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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