Information de base

Numéro de Référence

WS4987283369-Doc5405021215

Organisation émettrice

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Organisation propriétaire

Department of Foreign Affairs, Trade and Development (GAC)

Numéro d’appel d’offres

WS4987283369

Titre

08893-240071 Services de vérification judiciaires pour AMC

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Ottawa

Dates

Publication

2025-11-06 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-12-05 14h00:00 HNE

Information du contact

Rosario, Richard (SPAC/PSPC)

richard.rosario@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Cette demande de soumissions vise à obtenir les services de ressources possédant une expertise dans le traitement des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de supporter la Direction générale de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Il est prévu d'aboutir à l'attribution d'un maximum de trois (3) contrats de un (1) ans avec l'option irrévocable de prolonger la durée des contrats pour un maximum de quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an sous les mêmes conditions.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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