Information de base

Numéro de Référence

cb-871-88466029

Organisation émettrice

Department of Foreign Affairs, Trade and Development (GAC)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

26-301854-PL

Titre

Régime de pension qualifié (RPQ) pour les ERP - services d'audit professionnel (ÉU)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2025-11-21 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-12-22 14h00:00 HNE

Information du contact

Patrick Labbé

internationalproposals@international.gc.ca

Description

Affaires mondiales Canada (AMC) emploie plus de 5 000 employés recrutés sur place (ERP) dans les missions diplomatiques canadiennes partout dans le monde. Aux États-Unis, AMC est responsable de la gestion du Régime de retraite des employés du gouvernement du Canada recrutés sur place aux États-Unis –Régime de pension qualifié (RPQ). Le RPQ est enregistré aux États-Unis conformément à l'Internal Revenue Code et à la Loi sur la sécurité du revenu de retraite des employés (ERISA).

Le RPQ est un régime à prestations déterminées en vertu duquel les cotisations patronales sont transférées à des fiduciaires (ou dépositaires) qui protègent les fonds, lesquels sont ensuite investis sur les marchés boursiers par l'intermédiaire de gestionnaires de placements. Le RPQ offre des prestations de retraite aux employés locaux aux États-Unis, qui sont des contribuables américains et des ressortissants de pays tiers non assujettis à l'impôt canadien.

Conformément aux normes juridiques et comptables américaines, AMC doit effectuer un audit financier annuel et préparer des états financiers.

AMC recherche un cabinet comptable qualifié pour réaliser un audit et établir des états financiers audités conformément aux principes comptables généralement reconnus aux États-Unis, et pour déterminer si les annexes complémentaires sont présentées correspondent aux états financiers de base prise dans leur ensemble et qu’ils soient conformes aux règles et réglementations du ministère du Travail relatives à la déclaration et à la divulgation d’informations au titre de l’ERISA.

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