Information de base

Numéro de Référence

cb-334-16709747

Organisation émettrice

Department of Natural Resources (NRCan)

Type d’appel d’offres

PAC - Préavis d’adjudication de contrat (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000092221

Titre

(PAC) Licence ouverte sur des données liDAR existantes

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-11-28 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-12-15 14h00:00 HNE

Information du contact

Vincent Gariépy

(819) 560-9253

vincent.gariepy@nrcan-rncan.gc.ca

Description

Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert une licence ouverte sur des données lidar existantes acquises de 2013 à 2024 pour une zone d'intérêt d’environ 78 072 km2 dans différentes régions en Alberta et Saskatchewan incluant Lloydminster Ouest, Red Deer, Fairview, Valleyview, Grimshaw, Swan Hills, Rocky Mountain House, Caroline, Lac La Biche, Fort Chipewyan et Channing/Flin Flon.

La licence ouverte doit être compatible avec la Licence du gouvernement ouvert – Canada :
https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Ce type de licence permet l'utilisation et la distribution des données lidar et des produits dérivés générés
par le Gouvernement du Canada à toute la population sans restriction.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada.