Information de base

Numéro de Référence

cb-786-13418643

Organisation émettrice

Department of Transport (TC)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T8080-250246

Titre

Révision de la méthodologie de gestion des zones réglementées de la côte est de Transports Canada

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de libre-échange Canada-Corée

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-12-05 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-12-22 14h00:00 HNE

Information du contact

Martin Poirier

martin.poirier@tc.gc.ca

Description

Transports Canada doit examiner officiellement la méthodologie utilisée pour établir la forme et l’emplacement de la zone réglementée, ainsi qu’élaborer une procédure mise à jour pour le déclenchement et la levée de la zone de restriction au cours de l’année.

L’objectif du présent projet est d’examiner les paramètres actuels de la zone de restriction de Transports Canada dans le contexte des données sur la répartition de la population de la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN), obtenues à partir de recherches menées par Pêches et Océans Canada (MPO). Ce projet contribuera à améliorer la gestion de la zone réglementée, ce qui facilitera la mise en œuvre annuelle de cette mesure de gestion pour la protection de la BNAN.

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