41401-30-5221069 - Déchets solides et recyclage - RHQ

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région de Kingston.

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Politique sur l’Approvisionnement réciproque

Seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin d’un service d’élimination des déchets pour tous les déchets solides non dangereux et les matériaux recyclables provenant des établissements fédéraux situés dans la région de Kingston.

Contexte : Le SCC exploite son propre système interne de gestion des déchets et collecte quotidiennement les déchets destinés à être acheminés vers une décharge ou un site de transfert pendant les heures de bureau régulières.

Le SCC utilise un camion à ordures à chargement avant et à décharge arrière d’une capacité nominale de quarante (40) verges cubes. Le SCC compacte les déchets avant de les apporter à l’installation de l’entrepreneur pour leur élimination et ne les emballe pas. Les matériaux recyclables sont transportés par le même camion et comprennent du carton, des fibres mélangées et des déchets mixtes, qui ne sont pas compactés.

Objectifs :
L’entrepreneur doit fournir une installation de traitement des déchets pour recevoir et traiter les déchets du SCC.

Produits livrables :
L’entrepreneur doit :

1. Exploiter un site d’enfouissement ou une installation de transfert entièrement licencié, pour l’élimination des déchets dans la province de l’Ontario, dans un rayon de 30 km de 1455, chemin Bath, Kingston (Ontario).

2. Fournir un site d’élimination pour environ 800 tonnes métriques de déchets, 15 tonnes métriques de carton ou de fibres mélangées et 150 tonnes métriques de matières recyclables mixtes (canettes et plastique) par an. Le poids moyen des déchets déposés est compris entre 2 et 4 tonnes.

3. Offrir l’accès à l’installation entre 7 h et 17 h HNE/HAE du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés).

4. Être en mesure d’accepter les déchets solides d’un camion de collecte à chargement frontal et à décharge arrière, compactés et non emballés.


Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029.

Numéro de dossier : 21401-30-5221069

Autorité contractante : Robin Riha
Numéro de téléphone : 613-328-9727
Courriel : robin.riha@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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