1000247031 - Examen indépendant de l’article 23 de l’Accord du Nunavut

Le présent marché est passé pour le compte de: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Ce marche´ est re´serve´ aux be´ne´ficiaires de l'entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante : Entente sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut (disponible seulement en anglais) en vertu d’Article 24.

La présente demande d’offres est limitée aux offrants inscrits au Répertoire des entreprises inuites (REI) (disponible seulement en anglais).

Seuls les offrants inscrits au REI sont admissibles à l’attribution du contrat. Les offrants doivent s’inscrire au REI avant la clôture des offres.

Description du besoin :

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC) a exigé un examen indépendant de l’article 23 de l’Accord du Nunavut. L’examen consistera en une analyse détaillée et une évaluation des plans d’embauchage des Inuits et d’autres mesures prises en vertu de l’article 23 pour la période de 2016 à 2023. L’entrepreneur devrait produire un rapport écrit, qui devrait inclure une analyse détaillée et une évaluation des mesures prises par le gouvernement et les Inuits pour mettre en œuvre l’article 23 entre 2016 et 2023. Ce rapport servira de guide au Comité de mise en œuvre du Nunavut pour élaborer des recommandations aux parties concernées sur la meilleure façon d’améliorer les efforts de mise en œuvre à l’avenir.

Niveau de sécurité :

Niveau de sécurité minimale de l'entreprise requis :

Canada
Protégé A
Protégé B

Niveau de sécurité minimale de ressource requis :

FIABILITÉ en vigueur

Protection des documents requis

Canada
Protégé A - VOD
Protégé B – VOD

Accords commerciaux qui s’appliquent

Aucun accord commercial s’applique

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.

Documents associés

Pour obtenir une copie du document d'appel d'offres, veuillez contacter l'autorité contractante (informations ci-dessous).

Durée du contrat proposée

La période du contrat proposée sera du date de l'attribution du contrat au 30 septembre 2026, avec des options de prolongation jusqu'à un période de 6 mois.

Paiement

Le budget maximal pour le paiement des livrables d'étape est de 225 000,00 $ (hors taxes et éventuels frais de déplacement).

Coordonnées

Numéro de dossier: 1000247031

Autorité contractante: Karen Mezher, Experte principale d'approvisionnement

Courriel: karen.mezher@sac-isc.gc.ca